141 E) Immobilisations Les immobilisations corporelles figurent pour leur coût historique et selon la méthode par composant, les réparations, l’entretien et les petits matériels sont débités aux comptes de charges de l’exercice. Les immobilisations incorporelles comprennent les fonds de commerce acquis, les logiciels et les droits au bail, elles figurent au bilan pour leur coût historique. Les fonds de commerce acquis et les droits au bail ne sont pas amortis et font l’objet d’un test de dépréciation. Les amortissements pratiqués sur les autres immobilisations sont calculés selon le mode linéaire. Les durées retenues pour calculer les amortissements sont les suivantes : Composant Durée d’amortissement Constructions 30 à 50 ans Aménagements 6 à 10 ans Mobilier & matériel 5 à 10 ans Matériel de transport 5 ans Matériel informatique 3 ans Logiciel et autres 1 à 7 ans immobilisations incorporelles F) Provisions pour risques sur la clientèle Les provisions pour risques sur la clientèle sont constituées en fonction des risques de pertes dès que ceux-ci sont connus, ces provisions viennent en déduction de l’actif lorsqu’elles se rapportent à des créances douteuses. Dans les autres cas, elles sont constituées au passif. G) Pensions de retraite Les pensions de retraite dues au titre des divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les employeurs et les salariés sont prises en charge par des organismes extérieurs spécialisés. Les cotisations dues au titre de l’exercice sont comptabilisées dans les résultats de la période. La provision pour indemnités de départ à la retraite s’élève à 3 364 milliers d’euros en 2022. En décembre 2020, l’IFRS IC a été saisi d’une question portant sur la méthodologie de calcul des dettes actuarielles des régimes à prestations définies et sur la période d’acquisition des droits à retenir pour lesquels dans lequel le nombre d’années d’ancienneté donnant lieu à attribution de droits est plafonné. Parmi plusieurs approches analysées, l’IFRS IC a retenu l’approche consistant à linéariser sur la période plafonnée précédant l’âge de retraite permettant d’obtenir les droits. Les plans concernés par la décision IFRS IC IAS 19 sont ceux pour lesquels : - L’attribution de droits est conditionnée par la présence dans l’entreprise au moment du départ en retraite (avec perte de tout droit en cas de départ anticipé) ; - Les droits dépendent de l’ancienneté, mais sont plafonnés à partir d’un certain nombre d’années d’ancienneté. H) Autres engagements sociaux Les primes pour médailles du travail versées aux salariés sont incluses dans les charges de personnel. La provision correspondant aux droits acquis par le personnel au titre de ces primes s’établit en fin d’exercice à 1 056 milliers d’euros.
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