48 • CFM IndosuezWealtha continuéd’apporter sonappui opérationnel à CFM Indosuez Gestion ainsi qu’à la SASU CFM Indosuez Conseil en Investissements. • CFM Indosuez Wealth a utilisé les services de la société de courtage en assurance Ascoma JH pour la gestion d’une partie de ses polices d’assurances. Tel est le rapport qui sera soumis à votre approbation, une fois entendues les observations de vosCommissaires aux comptes. IMPACT DU CONFLIT RUSSO-UKRAINIEN SUR L’ACTIVITÉ DE CFM INDOSUEZ INTRODUCTION Le24 février 2022, uneopérationmilitaired’envergureétait lancée par la Russie contre l’Ukraine, associée avec une invasion du territoire de l’Ukraine par les forces armées de la Russie, avec l’implication de la Biélorussie. L’Union Européenne a condamné cet acte de guerre et en riposteaannoncé lamiseenplacedemesures restrictives, sectorielles et individuelles. CFMIndosuez,enliaisonavec les instancesduGroupeCrédit Agricole, amisenplaceundispositif decelluledecriseafin de monitorer l’impact des décisions prises par l’Union Européenne et leGouvernement de la Principauté. PRINCIPAUXTEXTESDEREFERENCE Au niveau de l’Union européenne Règlement (UE) 2022/262 Règlement (UE) 2022/328 Règlement (UE) 2022/334 Règlement (UE) 2022/345 Règlement (UE) 2022/350 Règlement (UE) 2022/394 Règlement (UE) 2022/428 Règlement (UE) 2022/576 Règlement (UE) 2022/577 Au niveau de la Principauté deMonaco Les sanctions européennes ont été transposées à Monaco en vertu de la Convention Franco-Monégasque DécisionMinistérielle 2022-12 du 22 février 2022 DécisionMinistérielle 2022-13 du 24 février 2022 DécisionMinistérielle 2022-14 du 25 février 2022 DécisionMinistérielle 2022-15 du 26 février 2022 DécisionMinistérielle 2022-16 du 1ermars 2022 DécisionMinistérielle 2022-17 du 2mars 2022 DécisionMinistérielle 2022-18 du 3mars 2022 DécisionMinistérielle 2022-21 du 9mars 2022 DécisionMinistérielle 2022-22 du 11mars 2022 DécisionMinistérielle 2022-23 du 15mars 2022 DécisionMinistérielle 2022-26 du 4 avril 2022 DécisionMinistérielle 2022-29 du 9 avril 2022 Il convient en outre de tenir compte des sanctions et restrictions prises par d’autres pays, notamment les Etats-Unis. GOUVERNANCE : MISEENPLACE D’UNECELLULEDECRISE Il aétémis enplaceunecelluledecrisequotidienne. Cette CelluledeCriseapourmissiondestatuer et lecaséchéant valider ou refuser toute opération réalisée ou au bénéfice des clientsmentionnés ci-dessus. Cesmesuressontprisesen local quotidiennementen liaison avec lescellulesdecriseGroupesur lesaspects risquesde contrepartie et compliance. REPORTING Chaquesemaine, est adresséà l’ACPRunfichieractualisant les principaux sujets de surveillance liés à cette crise. Sont abordés dans ce rapport les données, le monitoring des engagements, les sujets de liquidité, les scénarios et process mis en place au niveau de la Cyber sécurité et les mesures prises enmatière de suivi des sanctions. CFM Indosuez Wealth ne détient aucun investissement en UkraineetenRussie.Cesévènementsn’ontpaseud’impact sur lescomptes2021.Enl’étatdelasituationactuelle, l’impact sur lescomptesde l’exercice2022devrait être limité. Tel est le rapport qui sera soumis à votre approbation, une fois entendues les observations de vos Commissaires aux comptes.
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