CFM Indosuez Wealth Management // RAPPORT ANNUEL 2021

47 OPÉRATIONS TRAITÉES PAR LES ADMINISTRATEURS OU DES ENTREPRISES LIÉES AVEC LA SOCIÉTÉ CFM INDOSUEZ WEALTH MANAGEMENT Conformémentauxdispositionsde l'article24de la loi n°408 du 20 janvier 1945, nous vous présentons les opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 accomplies pendant l'exercice 2021 conclues entre CFMIndosuezWealthet uneautresociétédugroupeouun administrateur et vous rendons compte des conventions concluesen2021 dans l'intérêtde lasociété, préalablement autorisées dans leur principe, en sus des conventions antérieures habituellement visées et engagements consistants endesprêts à termeavecdes établissements financiers du groupeCrédit Agricole S.A : Prestataire Activité concernée Description de l'activité Groupe / Externe Dénomination SIT - Chef de file SIT opérations classiques Accès au SIT via un participant - SEPA Groupe Crédit Agricole Card & Payment (CA PS) Transferts internationaux Accès aux systèmes de règlement français et internationaux (CRI, ABE,,,) Groupe CA PS - SRI Monétique Gestion informatique des cartes bancaires (contrat d'infogérance) CMS, TIM Groupe CA PCA Monétique - Chef de file SIT pour flux monétiques Gestion Flux monétiques (fabrication / stockage / ,,,) Groupe CA PS - Monétique Traitement des chèques Traitement des remises et des différents flux concernant les chèques dans le cadre de l'EIC Externe Docaposte Conservation titres Conservation titres France Groupe CACEIS Paris Fabrication des chéquiers Personnalisation des chèquiers (lignes CMC7...) Externe CLIP Archivage Conservation et mise à disposition des archives Externe Iron Mountain Fonction dépositaire Gestion de l'actif et surveillance des décisions de la société de gestion Groupe CACEIS Paris Fonction dépositaire Gestion de l'actif et surveillance des décisions de la société de gestion Groupe CACEIS Luxembourg Système d'information central Droit d'usage non exclusif du logiciel S2i, incluant les évolutions et enrichissements futurs. Infogérance, exploitation ou production informatique (Bancaire) Groupe Azqore (Ex CAPBS Suisse) Sous-traitance des opérations titres Traitement back-office des opérations titres définies dans le contrat Groupe Azqore (Ex CAPBS Suisse) Sous-traitance des opérations espèces Traitement back-office des opérations espèces définies dans le contrat Groupe Azqore (Ex CAPBS Suisse) Sous-traitance de la fonction Trésorerie Traitement des opérations de gestion de la Trésorerie Groupe C A Indosuez Wealth Management Suisse Informatique - systèmes applicatifs Fourniture des systèmes applicatifs de CACIB Groupe CA CIB Externalisation de la table de bourse Traitement des opérations réalisé par le Luxembourg (04/06/2019) Groupe CAIWE Externalisation de l'activité global custody Traitement des opératons de conservation titres et espèces Groupe CACEIS Nyon

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