CFM INDOSUEZ Wealth Management - Rapport annuel 2020

Amendement à IFRS 16 Contrats de location – Concessions de loyers liées à la COVID 19 LegroupeCFM IndosuezWealthaappliqué l’amendement à IFRS 16Contrat de location portant sur les concessions de loyers liées à la COVID 19. Cet amendement permet au preneur de comptabiliser les concessions de loyers ayant un lien direct à la covid-19 comme un paiement de location variable en compte de résultat, sans analyse préalable de l’absence de modifications de contrat au sens d’IFRS 16. Au 31 décembre 2019, la durée retenue pour l’activation des baux était la première échéance du bail 3/6/9 après uneduréeminimumde 3 ans. Cetteduréeminimale a été revue par le groupe suite à la publication de l’IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee) de novembre 2019. La durée minimale est donc passée de 3 à 5 ans. Enconséquence, cechangement entraîneunehaussedes droits immobilisés, ces derniers passent de 5.032 K€ à 10.866 K€(+5,8M€) et lesamortissementspassentde1.565 K€à3.701K€àfindécembre2020.Ladotationdelapériode comporte une charge complémentaire de 172 K€ d’amortissement, dont 157 K€ concernent l’exercice 2019. Réforme IBOR Le groupe CFM Indosuez Wealth, en tant qu'utilisateur d'indices critiques, est fortement sensibilisé à l'importance des indices de référence et aux enjeux relatifs à leur évolution qui s'opère dans le cadre des réformes en cours. Le projet « Benchmarks » du groupe Crédit Agricole pilote la transitiondes indicesde référencepour leGroupe et veille à lamise en conformité des entités avec la BMR (Benchmark Regulation). Il a été lancé auprès des entités du Groupe pour préparer l’ensemble des métiers et accompagner les clients dans les transitions vers les nouveaux taux de référence. NOTE 1 : Principes comptables & méthodes appliquées 1.1 NORMES APPLICABLES ET COMPARABILITÉ En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2020 et telles qu’adoptées par l’Union européenne (versionditecarve-out), enutilisant donccertaines dérogations dans l’applicationde lanorme IAS39pour la comptabilité de macro-couverture. Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/ info/business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/company-reporting/financial-reporting_en Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2019. Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2020 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2020. Normes, Amendements ou Interprétations Date de publication par l’Union européenne Date de 1 ère application: exercices ouverts à compter du Applicable dans le Groupe Amendement aux références au Cadre Conceptuel dans les normes IFRS 6 décembre 2019 1 er janvier 2020 Oui Amendement à IFRS 9 Instruments financiers Réforme des taux d'intérêt de référence – Phase 1 16 janvier 2020 1 er janvier 2020 (1) Oui Amendement à IFRS 16 Contrats de location 12 octobre 2020 1 er juin 2020 Oui (1) Le Groupe a décidé d'appliquer de manière anticipée l'amendement à IFRS 9 à compter du 1er janvier 2018. 58 NOT E S ANNE X E S AUX E TAT S F I NANC I E R S