CFM INDOSUEZ Wealth Management - Rapport annuel 2020
38 Le coût du risque opérationnel est en hausse sur l’année avec 2,830 M€ contre 1,426 M€ en 2019, mais reste limité à 0,89% des Fonds Propres et 2,4% du PNB compte tenu des circonstances d’une forte hausse des volumes de transactions et de volatilité sur les marchés liée à la pandémie Covid -19. Les principaux risques opérationnels avérés et provisions comptabilisées au cours de l’exercice, pour un total de 1 787 K€, concernent : · Une erreur d’exécution sur le T1 2020 portant sur la non annulation d’un ordre limite sur un titre. · La comptabilisation d’une provision complémentaire au T4 pour un dossier fraude · Un paiement le 28/12 dans le cadre de la signature d’un protocole transactionnel portant sur une proposition d’investissement émise. · La comptabilisation en date du 31/12/2020 d’une provision faisant suite à une vente de produits structurés. Ainsi, en date du 20/01/2021, une information a été adressée aux administrateurs pour les avertir du dépassement de seuil de tolérance de l’indicateur de risqueopérationnel (provisions incluses) au31/12/2020 de 382 K€, le coût net de fin d’exercice ressortant à 2,830M€ (dont 2provisions2020pour 869K€restantes au 31/12) pour un seuil de tolérance à 2,448 M€. COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Le conseil prend acte de la démission de Bertrand Corbeau à effet du 01 janvier 2021 et propose au conseil du 12mars de s’adjoindre un nouveaumembre en la personne de Madame Catherine Galvez. La nomination de Madame Galvez pour une durée de 3 ans sera proposée à la ratification de la prochaine assemblée générale. Les mandats d’administrateurs de Madame Andrée Samat, Messieurs Jean-Marie Sander, Bastien Charpentier, Jean Delamalle, Hervé Husson, Pierre Masclet, et François Veverka viennent à expiration à l’assemblée générale du 11 mai 2021. Conformément aux dispositions statutaires, nous vous proposons de renouveler, selon délibération individuelle, les mandats respectifs de Jean-Marie Sander et Jean Delamalle pour une durée d’un an et les mandats de Bastien Charpentier, Hervé Husson, Pierre Masclet et François Veverka pour une période de trois ans. Le mandat deMadame Andrée Samat ne sera pas renouvelé. Ces renouvellements seront proposés à la ratification de la prochaine assemblée générale. OPÉRATIONS TRAITÉES PAR LES ADMINISTRATEURS OU DES ENTREPRISES LIÉES AVEC LA SOCIÉTÉ CFM INDOSUEZ WEALTH MANAGEMENT Conformément aux dispositions de l'article 24 de la loi n°408 du 20 janvier 1945, nous vous présentons les opérations visées à l'article23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 accomplies pendant l'exercice 2020 conclues entreCFM IndosuezWealth et une autre société du groupe ou un administrateur et vous rendons compte des conventions conclues en 2020 dans l'intérêt de la société, préalablement autorisées dans leur principe, en sus des conventions antérieures habituellement visées et engagements consistants en des prêts à terme avec des établissements financiers du groupeCrédit AgricoleS.A: - Convention d'externalisation de la fonction de la gestion de la Trésorerie, chez CAWealth Suisse. - CFM IndosuezWealth a poursuivi ses opérations, avec CA-CIB et d’autres établissements du groupe, tels CA Indosuez Wealth (Group) et CA Indosuez (Suisse) SA, dont la nature et les conditions restent celles de la profession bancaire et du marché. Des prestations rendues par ces entités ainsi que les modalités de rémunération en contrepartie de ces prestations sont visées dans les facturations de « frais de siège », prestations «cross border», «d’investment Intelligence» et « commercial contentmanagement». R AP PORT DU CON S E I L D ’ADM I N I S T R AT I ON À L’A S S EMB L É E GÉNÉ R AL E ORD I NA I R E DU 1 1 MA I 2 0 2 1
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