CFM INDOSUEZ Wealth Management - Rapport annuel 2020

35 entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement, soumises au contrôle de l’ACPR. Le dispositif comprend notamment un système de contrôle des opérations et des procédures internes, une organisation comptable et du traitement de l’information, des systèmes de mesure des risques et des résultats, des systèmes de surveillance et demaîtrise des risques, un système de documentation et d’information et un dispositif de surveillance des flux d’espèces et de titres. La fonction de gestion des risques chez CFM Indosuez Wealth Management et ses filiales, CFM Indosuez Gestion et CFM Conseil en Investissement, est organisée en local autour de la Direction des Risques et du Contrôle Permanent (DRCP), responsable du pilotage, de la coordination et de la supervision du dispositif des risques et du contrôle permanent (risques crédit, marchés, et opérationnels). Pour compléter ce dispositif, le contrôle interne est également réalisé par l’activité de contrôle périodique, sous la responsabilité de l’Inspection Générale et du contrôle de la conformité, regroupant notamment les activités d’entrée en relation, de revue KYC, de sécurité financière, de suivi et validation des flux, de déontologie et de suivi des risques de fraude et de corruption. Par délégation du Directeur des risques de CA CIB (responsable vis-à-vis de l’ACPR), et de la ligne RPC Indosuez Wealth Management (Risk & Permanent Control), le responsable DRCP assure le pilotage du dispositif de contrôle et de surveillance des risques en s’appuyant : · Sur un dispositif central comprenant un plan de contrôle de niveaux 2.1 et 2.2 commun aux entités dugroupe, déployépar IndosuezWealthManagement sur les principales fonctions de contrôle (Juridique, Conformité, Finance, Sécurité, Contrôle Permanent...). · Sur un dispositif local déclinant les contrôlesmenés par l’ensembledes services opérationnels deniveaux 1 et 2.1 et les contrôles de niveaux 2.1 et 2.2 réalisés par les fonctions de contrôle, venant compléter le périmètre du Plan de Contrôle Commun Métier Banque Privée (PCC MBP). Lamajorité des résultats de contrôle sont centralisés et suivis à l’aide de l’outil informatique groupe Copilot commun à l’ensemble des entités. Les résultats perfectibles cotés rouges ou orange font l’objet d’une analyse précise, d’une cotation émise par le Contrôle Permanent, d’une communication en Comité de Contrôle Interne et en Comité Spécialisé d’Audit et Risques, et si nécessaire du déploiement de plans d’action. Les résultats observés sur l’année 2020 sont satisfaisants sur l’ensemble des trimestres et ne présentent pas de dégradationmajeure du risque, ce malgré la pandémie Covid-19, les plans de continuité d’activité déployés et le recours au travail à distance de masse en mars et en octobre 2020. - INFORMATIONS ET DÉCISIONS DES DIRIGEANTS EFFECTIFS, DU COMITÉ DE CONTRÔLE INTERNE ET DU CONSEIL D’ADMINISTRATION AU COURS DE L’ANNÉE 2020 : Dans les différentes communications faites aux dirigeants sont repris les éléments sur les activités externalisées, l’approbation et le suivi des limites, les résultats de contrôle sur l’ensemble du périmètre de contrôle interne, les informations sur les incidents significatifs, les anomalies détectées par le dispositif de suivi et d’analyse en matière de Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme et tout autre élément significatif relatif au contrôle permanent des risques, de la conformité et au contrôle périodique, tant pour les missions internes qu’externes. Sont également présentés à l’organe délibérant les tableaux d’évolution des encours de crédits, des notations et des créances douteuses. En complément des rapports réalisés par la DRCP, les différents rapports effectués par la filière Conformité et Déontologie sont transmis à l’organe exécutif. Les Comités de Contrôle Interne se sont tenus les 12 février, 10 juin et 15 octobre 2020. Les rapports sur le contrôle interne, la mesure et la surveillance des risques et la surveillance des chèques au titre de l ’exercice 2020 sont présentés au Consei l d’AdministrationdeCFMIndosuezWealthManagement du 12 mars 2021. Le rapport semestriel sur le contrôle interne a été présenté auConseil d’Administration deCFM Indosuez WealthManagement du 15 octobre 2020 et le Rapport de Contrôle Interne 2020 et ses annexes sont présentés et validés par la direction de CFM Indosuez Wealth Management au CCI du 9 mars 2021 puis au Conseil d’Administration du 12 mars 2021.