Document de référence 2017

BOURBON Document de référence 2017 70 RAPPORT DE GESTION 3 Facteurs de risque La nécessité pour BOURBON de travailler différemment pour retrouver la profitabilité dans les nouvelles conditions de marché pourrait se heurter à un niveau insuffisant d’énergie et/ou un défaut de préparation au changement chez le personnel. Pour résister dans des conditions de marché dégradées, BOURBON a mené des plans d’action de réduction des coûts qui ont été efficaces grâce aux efforts énergiques du personnel. BOURBON s’emploie aussi plus largement à transformer en profondeur ses façons de travailler pour retrouver la profitabilité dans les nouvelles conditions de marché, et le succès de ces initiatives repose encore sur l’engagement, l’énergie et l’agilité compétente du personnel. Les dispositifs de mesure et de renforcement de l’engagement, de l’énergie et de l’agilité des compétences pourraient être insuffisants par manque de ressources, ce qui conduirait à un défaut de préparation au changement et donc à une mise en œuvre moins réussie : plus longue ou plus coûteuse. 5.2 RISQUES RELATIFS À L’ACTIVITÉ DE BOURBON Le non-respect par BOURBON des réglementations applicables à ses métiers ou la dégradation de la qualité de ses opérations en termes de sécurité et de fiabilité pourraient potentiellement affecter le groupe dans la poursuite de ses activités avec certains clients ou dans certaines zones géographiques. Les activités de BOURBON relèvent principalement du domaine maritime et du transport, secteurs particulièrement réglementés. Le groupe est également soumis à un ensemble important de législations et réglementations environnementales. Les lois et décrets de l’État du pavillon et de l’État côtier fixent le cadre réglementaire applicable aux activités maritimes. Les règles nationales renvoient très largement à un ensemble de conventions, élaborées sous l’égide de l’Organisation Maritime Internationale (OMI), ayant reçu mandat de l’ONU pour traiter les sujets spécifiques à la navigation maritime. Les principales normes internationales sont les suivantes : 3 la convention SOLAS (convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer) contient principalement les dispositions techniques à observer pour la conception, la construction et l’équipement des navires ; 3 la convention STCW (convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille) recense les exigences relatives à la qualification des équipages ; 3 la convention MARPOL ( Marine Pollution ) rassemble les éléments concernant la prévention de la pollution, qu’elle provienne du navire ou de sa cargaison ; 3 la convention COLREG ( Collision Regulations ) définit les règles de navigation. Ces conventions font référence à des codes et recueils établis par l’OMI, complétés par des résolutions issues de ses comités spécialisés : 3 le Code ISM (Code international de gestion de la sécurité) en est un élément central qui définit les fondements pour la gestion de la sécurité au sein des armements maritimes, à bord comme au siège ; 3 le Code ISPS (Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires) traite des dispositions à prendre par les armateurs et les États côtiers en matière de sûreté à bord comme à terre ; 3 les règles relatives au transport des marchandises dangereuses sont contenues principalement dans le Code IMDG ( International Maritime Dangerous Goods ) qui recense les informations sur les précautions à prendre pour le conditionnement, le stockage à bord, la manutention et les opérations de chargement et de déchargement. Le domaine du travail maritime est, par ailleurs, couvert par des conventions établies par l’Organisation Internationale du Travail (OIT), dont la convention MLC (Maritime Labour Convention) est entrée en application en 2013. Les nations adhèrent massivement à ces conventions, en y incorporant toutefois quelques spécificités, en particulier pour les navires de petite taille. Les États sont chargés de l’application des conventions et de la répression des infractions. Le contrôle de la mise en œuvre et du respect des réglementations par l’armateur est le plus souvent délégué par les États à des organismes indépendants, les sociétés de classification. Leur domaine couvre l’audit des organisations, la surveillance de la construction et les visites périodiques des navires en exploitation. Les principales sociétés de classification sont associées au sein d’une institution, l’IACS ( International Association of Classification Societies ), qui veille à l’harmonisation des règles et des actions. Les délégations de pouvoir accordées aux sociétés de classification font l’objet d’agréments formellement délivrés par les États. BOURBON s’attache à respecter les règles en vigueur et s’applique chaque fois que possible à prendre des initiatives pour améliorer son organisation et ses méthodes afin d’anticiper les exigences des réglementations édictées par les autorités. BOURBON assure une veille permanente et tient à jour l’information réglementaire au siège comme à bord des navires. Il est établi que ces exigences deviendront plus strictes et que cette tendance est durable. Toutefois, ces évolutions sont largement prévisibles, le législateur ayant prévu une phase d’adaptation compatible avec les réalités de l’industrie maritime. Les changements pourraient consister en : 3 de nouvelles règles techniques applicables aux navires neufs, en particulier dans le domaine des émissions atmosphériques ; 3 des restrictions de navigation dans certaines zones, principalement l’Europe et l’Amérique du Nord ; 3 un durcissement des contrôles et des sanctions, notamment dans les zones précitées ; 3 la mise en place d’une fiscalité environnementale, déjà en application en Norvège. BOURBON possède une flotte récente d’un âge moyen de 8.8 ans, ce qui lui confère un avantage pour répondre à ces évolutions. Bien que BOURBON considère ces évolutions comme largement prévisibles et s’applique chaque fois que possible à anticiper