Document de référence 2017

55 RAPPORT DE GESTION BOURBON Document de référence 2017 Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise 3 Les actions émises ont été couvertes par le rachat d’actions effectué durant l’année 2015. Date d’assemblée 1er juin 2011 Date du Conseil d’Administration 2 décembre 2013 Nombre de bénéficiaires 2 103 Nombre total d’actions attribuées gratuitement 767 400 Aux mandataires sociaux - Date d’acquisition des actions pour les résidents français 2 décembre 2015 (1) Date d’acquisition des actions pour les résidents étrangers 2 décembre 2017 (1) Date de fin de période de conservation 2 décembre 2017 Nombre cumulé d’actions annulées ou caduques 135 600 Actions attribuées (1) aux résidents français au terme de 2 ans 312 000 Actions attribuées gratuites remises aux résidents étrangers en 2017 319 200 (1) La période d’acquisition est de 2 ans pour les résidents français (suivie d’une période de conservation de 2 ans) et de 4 ans pour les résidents étrangers (sans période de conservation). Ce plan d’attribution d’actions gratuites a pris fin au 2 décembre 2017. 3.8 PRINCIPES ET CRITÈRES DE DÉTERMINATION, DE RÉPARTITION ET D’ATTRIBUTION DES ÉLÉMENTS FIXES,VARIABLES ET EXCEPTIONNELS COMPOSANT LA RÉMUNÉRATION TOTALE ET LES AVANTAGES DE TOUTE NATURE ATTRIBUABLES AUX DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX EN 2018 Conformément à l’article L. 225-37-2 du Code de commerce tel que modifié par l’ordonnance n° 2017-1162 du 12 juillet 2017, nous vous présentons ci-après les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président-Directeur Général, au Président du Conseil d’Administration, au Directeur Général (en raison de la dissociation des fonctions intervenue en cours d’exercice) et aux Directeurs Généraux délégués en raison de leur mandat. Le Conseil d’Administration soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale mixte du 30 mai 2018 les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président-Directeur Général, au Président du Conseil d’Administration, au Directeur Général (en raison de la dissociation des fonctions intervenue en cours d’exercice) et aux Directeurs Généraux délégués en raison de leur mandat, pour l’exercice 2018, tels que décrits ci-après (cf. paragraphe 6 du présent document exposant les résolutions à l’Assemblée Générale du 30 mai 2018). Conformément à l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, nous vous précisons que le versement des éléments de rémunération variables et exceptionnels présentés dans le présent rapport sera conditionné à l’approbation de la rémunération des personnes concernées par l’Assemblée Générale qui sera tenue en 2019 afin de statuer sur les comptes de l’exercice 2018. 3.8.1 Principes généraux de détermination de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux Les principes de détermination de rémunération des dirigeants mandataires sociaux sont fixés par le Conseil d’Administration sur proposition du Comité des Nominations, des Rémunérations et de la Gouvernance conformément aux dispositions du Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF tel que modifié en novembre 2016 et qui veille au respect des principes suivants : 3 la politique de rémunération est adaptée aux responsabilités dévolues à chacun et s’assure que les éléments composant les rémunérations sont en cohérence avec la politique de rémunération de l’ensemble des cadres occupant des positions clés dans le groupe ; 3 la politique de rémunération doit rester homogène vis-à-vis des sociétés de même taille et pour des positions similaires, ainsi qu’au regard d’entreprises internationales opérant sur le même marché d’activité ; 3 la rémunération des dirigeants mandataires sociaux se compose d’une partie fixe et d’une partie variable ; 3 les critères de rémunération de la partie variable sont revus chaque année pour rester adaptés à la stratégie de l’entreprise. Le montant de la part variable ne peut excéder un certain pourcentage de la partie fixe ; 3 l’attribution d’options sur actions ou l’attribution gratuite d’actions doit refléter une politique de distribution proportionnée qui n’est pas concentrée sur les dirigeants mandataires sociaux. Elle est conditionnée à des critères de performance. En cas de levée des options ou d’attribution définitive des actions gratuites, les dirigeants mandataires sociaux sont tenus de conserver 20 % des titres jusqu’à la cessation de leurs fonctions. Les plans d’options de souscription et/ou d’achat d’actions portent exclusivement sur des actions de BOURBONCorporation.