Document de référence 2017

47 RAPPORT DE GESTION BOURBON Document de référence 2017 Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise 3 3.6.1 Le Comité d’Audit Le Comité d’Audit a pour mission d’assister le Conseil d’Administration afin que celui-ci puisse veiller à l’exactitude et à la sincérité des comptes sociaux et consolidés de BOURBON Corporation SA et à la qualité du contrôle interne et de l’information délivrée aux actionnaires et aux marchés. Le Comité d’Audit remplit les fonctions de comité spécialisé assurant le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables et financières en application des articles L. 823-19 et L. 823-20-4° du Code de commerce. Dans ce cadre : 3 il revoit tout changement dans les normes IFRS, dans la structure de contrôle interne et toute question relative à la présentation financière, notamment pour le Document de référence ; 3 il pilote la procédure de sélection des Commissaires aux Comptes avant soumission du résultat au conseil ; il examine l’indépendance et l’objectivité de ceux-ci ; 3 il assure le suivi du processus d’élaboration de l’information financière et, le cas échéant, formule des recommandations pour en garantir l’intégrité ; 3 il procède à l’examen préalable et donne son avis sur les projets de comptes annuels et semestriels ; 3 il examine la pertinence et la permanence des principes et règles comptables utilisés dans l’établissement des comptes et prévient tout manquement éventuel à ces règles ; 3 il se fait présenter l’évolution du périmètre des sociétés consolidées et obtient, le cas échéant, toute explication nécessaire ; 3 il évalue l’exposition aux risques de la société et des engagements hors bilan ; 3 il évalue l’efficacité et la qualité des systèmes et procédures de contrôle interne du groupe, ainsi que, le cas échéant, l’efficacité de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, sans qu’il soit porté atteinte à son indépendance, et notamment s’assure de la mise en place et du bon fonctionnement du comité de contrôle interne ; 3 il prend connaissance de la situation financière et de la trésorerie ; 3 il examine les procédures mises en place pour évaluer et gérer les risques significatifs ; 3 il examine les engagements financiers auprès des chantiers navals traitant de commandes autorisées selon la procédure des conventions réglementées, relatives à des navires encore en cours de construction ; 3 il émet une recommandation sur les Commissaires aux Comptes dont la désignation ou le renouvellement est proposé à l’Assemblée ; 3 il suit la réalisation par les Commissaires aux Comptes de leurs missions et le cas échéant tient compte des constatations et conclusions du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes consécutives aux contrôles réalisés ; 3 il approuve la fourniture par les Commissaires aux Comptes de services autres que la certification des comptes ; 3 il rend compte régulièrement au Conseil d’Administration des résultats de la mission de certification des comptes, de la manière dont cette mission a contribué à l’intégrité de l’information financière et du rôle qu’il a joué dans ce processus. Il doit également l’informer sans délai de toute difficulté rencontrée. Le Comité d’Audit suit les recommandations émises le 22 juillet 2010 par le groupe de travail de l’AMF sur le Comité d’Audit. 3.6.1.1 Composition et fonctionnement du Comité d’Audit Le Comité d’Audit est composé au minimum de trois membres désignés par le Conseil d’Administration. La durée du mandat des membres coïncide avec celle de leur mandat d’Administrateur. Les membres du comité désignent leur Président parmi eux. Pour délibérer valablement, la moitié au moins des membres du comité doit être présente. Sont réputés présents les Administrateurs qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunication, permettant leur identification et garantissant leur participation effective, dont la nature et les conditions d’application sont déterminées par décret en Conseil d’État. Le Comité d’Audit dispose d’un règlement intérieur depuis le 10 mars 2010, révisé lors de la réunion du Comité du 28 août 2015. Au 31 décembre 2017, le comité est composé de trois personnes dont trois Administrateurs indépendants, respectant la proportion d’au moins deux tiers recommandée par l’AFEP-MEDEF dans les sociétés cotées : 3 Madame Agnès Pannier-Runacher, Administrateur indépendant, qui en assure la présidence ; 3 Madame Elisabeth Van Damme ; Administrateur indépendant ; 3 Monsieur Mahmud B. Tukur, Administrateur indépendant. Depuis la séance du Conseil d’Administration du 14 mars 2018 Madame Elisabeth Van Damme a rejoint le Comité des Nominations, des Rémunérations et de la Gouvernance. Ses membres ont tous une compétence reconnue en matière financière et comptable comme le confirme leur parcours professionnel (voir paragraphe 3.2 Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration, mandats et fonctions des mandataires sociaux du présent rapport). Le Comité d’Audit a procédé à l’examen des comptes avant leur examen par le Conseil d’Administration. Lors de la clôture des comptes semestriels et annuels, les membres du Comité d’Audit entendent les Commissaires aux Comptes sur les modalités de réalisation de leurs travaux et les points essentiels qu’ils ont relevés sur les résultats de l’exercice. Astrid de Lancrau de Bréon, en sa qualité de Directrice Générale adjointe du groupe, puis en sa qualité de Directrice Générale déléguée a participé à toutes les réunions du comité. Le Comité d’Audit est régulièrement informé des dispositifs de gestion de risques déployés au sein du groupe, ainsi que des travaux menés par l’audit interne qui ont fait l’objet de deux présentations durant l’exercice par le Directeur de l’audit interne. Le Comité d’Audit peut, lorsqu’il le juge nécessaire, interroger la Direction Générale, la Direction financière, le Directeur de l’audit interne ou toute autre personne du management. Le Président du Comité d’Audit rend compte au conseil des travaux du comité et émet ses recommandations en début de chaque séance du Conseil d’Administration suivant une réunion du comité.