Document de référence 2017

BOURBON Document de référence 2017 228 AUTRES INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES 6 Projet de résolutions de l’Assemblée Générale mixte du 30 mai 2018 PROJET DE RÉSOLUTIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 30 MAI 2018 1. DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE Première résolution - Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2017 approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 71 925 257,90 euros. Seconde résolution - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2017, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés. Troisième résolution - Affectation du résultat de l’exercice L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017 suivante : Origine Bénéfice de l’exercice 71 925 257,90 € Report à nouveau 136 782 670,98 € Affectation Réserve légale 0,00 € Autres réserves 178 707 928,88 € Report à nouveau 30 000 000,00 € Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, le tableau ci-après fait état du montant des dividendes et autres revenus distribués au titre des trois précédents exercices, ainsi que de leur éventuelle éligibilité à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l’article 158 3-2° du Code général des impôts bénéficiant, le cas échéant, aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France. Au titre de l’Exercice Revenus éligibles à la réfaction résultant de l’article 158-3-2° du CGI Revenus non éligibles à la réfaction résultant de l’article 158-3-2° du CGI Dividendes Autres revenus distribués 2014 71 579 994,00 €* soit 1 € par action - - 2015 71 204 986,00 €* soit 1 € par action - - 2016 8 422 460,00 €* soit 0,25 € par action * Ce montant correspond au montant effectivement versé et n’inclut pas le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues non versé et affecté au compte report à nouveau.