Document de référence 2017

BOURBON Document de référence 2017 195 COMPTES SOCIAUX Annexe aux comptes sociaux 5 7/ Créances et dettes Les créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale. Des provisions pour dépréciation de créances ont été constituées pour pallier les éventuels risques de non-recouvrement. (en milliers d’euros) Montant brut À 1 an au plus À plus d’un an État des créances : Autres créances clients - - - Impôt sur les bénéfices (1) 5 941 5 941 - Taxe sur la valeur ajoutée 145 145 Groupe et associés (2) 897 926 897 926 - Débiteurs divers - - - Charges constatées d’avance 30 30 - TOTAL 904 042 904 042 - (1) La créance d’impôt correspond aux remboursements attendus sur la contribution additionnelle à l’IS sur les distributions de dividendes versées par la société sur la période 2014-2017. (2) Les créances « groupes et associés » représentent notamment un compte-courant débiteur à hauteur de 872 millions d’euros. (en milliers d’euros) Montant brut À 1 an au plus de 1 an à 5 ans À plus de 5 ans État des dettes : Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (1) - à 1 an maximum à l’origine - - - - - à plus de 1 an à l’origine - - - - Emprunts et dettes financières divers 1 440 1 440 - - Fournisseurs et comptes rattachés 1 138 1 138 - - Sécurité sociale & autres organismes sociaux 175 175 - - Impôts sur les bénéfices 115 115 Autres impôts, taxes et assimilés 13 13 - - Dettes sur immobilisations - - - - Groupe et associés 9 653 9 653 - - Autres dettes 977 977 - - TOTAL 13 509 13 509 - - Renvoi (1) : Emprunts souscrits - - - - Emprunts remboursés - - - - 8/ Avances aux dirigeants Conformément aux articles L. 225-43 et L. 223-21 du Code de commerce, aucune avance ou crédit n’a été alloué aux dirigeants de la société.

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