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INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE,
LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR
20
20.2 Annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2014
2013
(en millions d’euros)
IMOURAREN SOMAIR KATCO EURODIF
SET AREVA TA
Mines
Mines
Mines
Amont
Amont
R&S
Pays
Niger
Niger Kazakhstan
France
France
France
Part des minoritaires
42,34 % 36,60 % 49,00 % 40,35 % 12,00 % 16,42 %
Chiffre d’affaires
-
280
346
280
399
332
EBE
(2)
105
203
(117)
247
20
Résultat Net
(17)
37
101
(32)
(26)
26
Dont attribuable aux minoritaires
(10)
14
50
(13)
(3)
4
Actif courant
16
191
190
708
192
379
Actif non courant
1 449
201
327
789
5 230
68
Passif courant
(77)
(141)
(64)
(517)
(401)
(332)
Passif non courant
(990)
(67)
(41)
(1 164)
(3 339)
(82)
Actif Net
398
184
411
(185)
1 682
33
Dont attribuable aux minoritaires
58
67
202
(74)
202
5
Flux de trésorerie généré par l’activité
(26)
49
195
(11)
261
38
Flux de trésorerie lié aux opérations d’investissement
(287)
(30)
(91)
(11)
(532)
29
Flux de trésorerie lié aux opérations de financement
333
(11)
(95)
-
355
(14)
Variation de la trésorerie nette
21
8
12
(22)
84
54
Dividendes payés aux minoritaires
-
-
(32)
-
-
-
NOTE 23.
AVANTAGES DU PERSONNEL
Les sociétés du Groupe, selon les lois et usages de chaque pays, versent à leurs
salariés qui partent à la retraite une indemnité de fin de carrière qui est fonction de
leur rémunération et de leur ancienneté. Par ailleurs, elles versent des médailles du
travail, des rentes de préretraite en France et en Allemagne, et des compléments
de retraite garantissant des ressources contractuelles à certains salariés. Certaines
sociétés du Groupe accordent également d’autres avantages après la retraite tels
que par exemple le remboursement des frais médicaux.
Ces régimes, dits à prestations définies, sont comptabilisés conformément aux
principes comptables définis dans la note 1.16.
Le Groupe fait appel à des actuaires indépendants pour évaluer ses engagements
chaque année.
Dans certaines sociétés, ces engagements sont couverts pour tout ou partie par des
contrats souscrits auprès de compagnies d’assurances ou de fonds de pension.
Dans ce cas, les engagements et les actifs en couverture sont évalués de manière
indépendante. La différence entre l’engagement et la juste valeur des actifs de
couverture fait ressortir une insuffisance ou un excédent de financement. En cas
d’insuffisance, une provision est enregistrée. En cas d’excédent, un actif est constaté
(sous réserve de conditions particulières).
Variation du taux d’actualisation au 31 décembre 2014
Les taux d’actualisation utilisés par le Groupe sont en baisse par rapport à la
clôture précédente, avec une très forte baisse en zone Euro, à 1.85 % contre
3.25 % à la clôture 2013, et 3.75 % aux Etats-Unis (contre 4.5 % à la clôture 2013).
L’hypothèse d’inflation long terme en zone Euro a également été ajustée en baisse,
à 1.6 % (contre 1.8 % à la clôture 2013). L’impact global de ces deux effets génère
une augmentation des passifs de l’ordre de 358 millions d’euros. La provision
pour avantages du personnel a été ajustée en conséquence par contrepartie des
« autres éléments du résultat global », conformément aux dispositions de la norme
IAS19 révisée.
Principaux avantages sociaux du Groupe
Le régime « CAFC » (tel quemis en place en 2012) est un régime d’anticipation de fin
de carrière de type compte épargne temps (CET) avec abondement de l’employeur,
à destination du personnel travaillant de nuit ou dans certains postes définis dans
l’accord. Le système est partiellement couvert par un contrat d’assurance. La
population des bénéficiaires éligibles est ouverte.
Le deuxième système de préretraite le plus matériel du groupe (dénommé « TB6 »)
se trouve également en France. Les bénéficiaires sont les salariés travaillant de nuit
ou dans certains types de postes définis dans l’accord.
Une couverture médicale financée partiellement par l’employeur en phase de
retraite est actuellement en vigueur dans certaines sociétés en France et aux Etats-
Unis. La population des bénéficiaires éligibles est ouverte.
Un régime de pension (« Employee Retirement Plan ») est en vigueur aux Etats-Unis
et est financé par un fonds de pension. Les droits ont été gelés en 2005. Le plan
étant « qualifié », les taux de couverture sont régulés par la loi et des cotisations
additionnelles peuvent être nécessaires.
En Allemagne un régime de pension type « cash balance plan » existe et est couvert
partiellement par un fonds de pension. Les règles de couverture minimum ne sont
pas définies par la loi.
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
AREVA 2014