Document de référence 2017

Gouvernance, risques, gestion des risques et contrôle interne 3 Rémunération des mandataires sociaux Michel Guillemot, Directeur général délégué Éléments de la rémunération due ou attribuée Exercice clos le 31 mars 2017 Montants ou valorisation comptable soumis au vote Présentation Rémunération fixe brute 24 000 € Rémunération en vigueur depuis le 1 er février 2011 Rémunération variable annuelle N/A Le principe d’une rémunération variable annuelle n’est pas prévu Rémunération variable différée N/A Le principe d’une rémunération variable différée n’est pas prévu Rémunération variable pluriannuelle N/A Le principe d’une rémunération pluriannuelle n’est pas prévu Rémunération exceptionnelle N/A Le principe d’une rémunération exceptionnelle n’est pas prévu Options d’action 50 149 € (valorisation comptable) Attribution de 4 836 options de souscription (23 e résolution de l’Assemblée générale du 23 septembre 2015) Prix de souscription : cours d’ouverture sans décote, soit 31,955 € Condition de performance interne : atteinte d’un EBIT moyen Groupe non-IFRS apprécié sur la base cumulée des comptes annuels clos les 31 mars 2017, 2018, 2019 et 2020 : ♦ dans le cas où l’EBIT moyen Groupe non-IFRS atteint est inférieur à 70 % de l’EBIT moyen Groupe non-IFRS cible, pas d’acquisition des options ♦ dans le cas où l’EBIT moyen Groupe non-IFRS atteint serait entre 70 % (inclus) et 100 % de l’EBIT moyen Groupe non-IFRS cible, acquisition proportionnelle des options ♦ dans le cas où l’EBIT moyen Groupe non-IFRS atteint dépasserait 100 % de l’EBIT moyen Groupe non-IFRS cible, 100 % des options sont acquises Actions de performance N/A Pas d’attribution d’actions de performance en faveur de M. Michel Guillemot au cours de l’exercice Autre élément de rémunération long terme (BSAR, BSA…) N/A Aucune attribution intervenue au cours de l’exercice Jetons de présence (brut) 40 000 € * 40 K€ au total Fixe : 40 % versés pour moitié en avril rémunérant la période du 1 er avril au 30 septembre et pour moitié en octobre rémunérant la période du 1 er octobre au 31 mars Variable : 60 % versés en mars proratisés en fonction de la présence des administrateurs aux réunions du Conseil au cours de l’exercice dans les proportions ci-après : ♦ participation inférieure à 50 % aux réunions du Conseil : aucun versement pour la part variable ♦ participation comprise entre 50 % et 75 % aux réunions du Conseil : versement de la moitié de la part variable ♦ participation supérieure à 75 % aux réunions du Conseil : versement de l’intégralité de la part variable Avantages de toute nature N/A Michel Guillemot ne bénéficie pas d’avantage en nature Indemnité de départ N/A Aucun engagement de ce type Indemnité de non-concurrence N/A Il n’existe pas de clause de non-concurrence Régime de retraite supplémentaire N/A Michel Guillemot n’est pas éligible à un régime de retraite supplémentaire * Taux de présence aux réunions du Conseil d’administration au titre de l’exercice clos le 31/03/17 visé page 39 - Document de référence 2017 81