Document de référence 2017

Gouvernance, risques, gestion des risques et contrôle interne 3 Rémunération des mandataires sociaux 3.2 Rémunération des mandataires sociaux Ce chapitre a été établi avec le concours du Comité des nominations et des rémunérations. ❙ 3.2.1 RÉMUNÉRATIONVERSÉE AUX ADMINISTRATEURS Jetons de présence En rétribution – très partielle – des responsabilités assumées mais aussi du temps passé à préparer les réunions du Conseil d’administration et/ou des comités, ainsi que de la participation active des administrateurs aux séances, les administrateurs perçoivent des jetons de présence composés d’une partie fixe et d’une partie variable. RÈGLES/DÉTAILS La répartition du montant global des jetons de présence a été décidée ainsi que suit, étant précisé qu’à la suite de la fusion du Comité des nominations avec le Comité des rémunérations effective le 30 septembre 2016, la rémunération perçue par les membres et/ou la Présidente des comités pré-fusion ou du comité post-fusion a été adaptée subséquemment. Enveloppe maximale 600 K€ (AG 29/09/16) Conseil d’administration Comité d’audit Comité des rémunérations (01/04/16 au 29/09/16) Comité des nominations (01/04/16 au 29/09/16) Administrateur référent Fixe Variable selon participation (P) Fixe Président Variable (3) Membres Fixe Président Variable (3) Membres Fixe Président Variable (3) Membres Forfait Maximum par an et par administrateur : 40 K€ 15 000 € par an 2 500 € par séance 5 000 € par an (4) 2 500 € par séance (4) 2 500 € par an 1 000 € (5) par séance 15 000 € par an 40 % (16 K€/an) 60 % (24 K€/an) Comité des nominations et des rémunérations (30/09/16 au 31/03/17) 50 % en avril (1) (8 K€) 50 % en octobre (2) (8 K€) Si P < 50 % - 0 € Si P ≥ 50 % et < 75 % - 12 K€ Si P ≥ 75 % - 24 K€ Fixe Président Variable Membres 5 000 € par an (5) 2 500 € par séance (5) (1) Rémunération de la période du 1 er avril au 30 septembre (2) Rémunération de la période du 1 er octobre au 31 mars (3) Montant plafonné à 4 séances par an (4) Versement, par anticipation, à Mme Estelle Métayer, prorata temporis (5) À la suite de la fusion du Comité des nominations avec le Comité des rémunérations, la rémunération fixée, tant pour le fixe que le variable, pour le Comité des nominations et des rémunérations est, avec effet au 1 er avril 2016, celle précédemment appliquée au Comité des rémunérations Au titre de l’exercice clos le 31 mars 2017 : • Mme Laurence Hubert-Moy a perçu les montants ainsi fixés, tant pour le fixe que pour le variable, se subrogeant aux montants applicables au Comité des nominations • M. Didier Crespel a perçu une rémunération fixe au titre de ses fonctions de membre du Comité des nominations du 1 er avril 2016 au 29 septembre 2016 de 2 000 € et au titre de ses fonctions de membre du Comité des nominations et des rémunérations du 30 septembre 2016 au 31 mars 2017 de 5 000 € - Document de référence 2017 61