Document de référence 2017

Information sur la Société et le capital 6 Titres non représentatifs du capital 6.4 Titres non représentatifs du capital EMPRUNTS OBLIGATAIRES Ubisoft Entertainment SA a procédé avec succès au placement de deux emprunts obligataires : ♦ Le 19 décembre 2012 Durée : 6 ans Montant nominal total : 20 000 000 € Intérêt : 3,99 % l’an Nombre d’obligations : 200 Valeur nominale : 100 000 € Code ISIN : FR0011378686 Rang des obligations : Engagements directs, inconditionnels, non subordonnés et non assortis de sûretés d’Ubisoft Entertainment SA venant au même rang sans préférence entre elles que les autres engagements non subordonnés et non assortis de sûretés, présents ou futurs d’Ubisoft Entertainment SA. Changement de contrôle : Clause de changement de contrôle susceptible d’entraîner le remboursement anticipé obligatoire d’obligations à la demande de chaque porteur d’obligations en cas de changement de contrôle d’Ubisoft Entertainment SA. Exigibilité anticipée : Applicable dans l’hypothèse de survenance de certains cas de défaillance usuels pour ce type de transaction et/ou notamment de changement de situation de la Société. ♦ Le 6 mai 2013 Durée : 5 ans Montant nominal total : 40 000 000 € Intérêt : 3,038 % l’an Nombre d’obligations : 400 Valeur nominale : 100 000 € Code ISIN : FR0011489046 Rang des obligations : Engagements directs, inconditionnels, non subordonnés et non assortis de sûretés d’Ubisoft Entertainment SA venant au même rang sans préférence entre elles que les autres engagements non subordonnés et non assortis de sûretés, présents ou futurs d’Ubisoft Entertainment SA. Changement de contrôle : Clause de changement de contrôle susceptible d’entraîner le remboursement anticipé obligatoire d’obligations à la demande de chaque porteur d’obligations en cas de changement de contrôle d’Ubisoft Entertainment SA. Exigibilité anticipée : Applicable dans l’hypothèse de survenance de certains cas de défaillance usuels pour ce type de transaction et/ou notamment de changement de situation de la Société. Les prospectus relatifs à l’admission des obligations peuvent être consultés sur le site internet de la Société (www.ubisoftgroup.com ) et de l’Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org) . - Document de référence 2017 240