Document de référence 2017

Information sur la Société et le capital 6 Capital social et actionnariat MONTANT DE L’ÉMISSION 399 999 959,80 €. NOMBRE D’OCEANE ÉMISES 7 307 270. VALEUR NOMINALE DES OCEANE 54,74 € (faisant ressortir une prime d’émission de 60 %). PRIX D’ÉMISSION DES OCEANE Au pair. TAUX NOMINAL – INTÉRÊT Les OCEANE ne portent pas intérêt. RATIO DE CONVERSION DES OCEANE UNE (1) action nouvelle ou existante pour UNE (1) OCEANE. DATE D’ÉMISSION ET DE RÈGLEMENT DES OCEANE 27 septembre 2016. DURÉE DE L’EMPRUNT 5 ans. DATE D’ÉCHÉANCE DES OCEANE 27 septembre 2021. PLACEMENT PRIVÉ En France et hors de France, à l’exception notamment des États- Unis, du Canada, du Japon et de l’Australie. COTATION DES OCEANE Sur le marché libre du Frankfurt Stock Exchange (Freiverkerh) sous le code ISIN FR0013204286. JOUISSANCE ET COTATION DES ACTIONS SOUS- JACENTES Les actions nouvelles ou existantes émises ou remises, le cas échéant, en cas de conversion des OCEANE porteront jouissance courante. 6.2.6.2 Bons d’émission d’actions (BEA) dans le cadre d’une ligne de capital « Equity Line » Faisant usage de la délégation de compétence accordée par l’Assemblée générale du 27 juin 2013 sous sa 18 e résolution et de la subdélégation accordée par le Conseil d’administration du 19mars 2015 à son Président-Directeur général, il a été décidé le 27mars 2015 de procéder à une émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de BEA exerçables au gré de la Société, souscrits par CA-CIB – investisseur qualifié au sens de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, dans le cadre d’un placement privé et en vue de la mise en place d’une ligne de capital (« Equity Line 2015 »). Par avenant en date du 23 mars 2017, la Société et CA-CIB ont décidé d’un commun accord de la proroger jusqu’au 27 mars 2018. UTILISATION AU COURS DE L’EXERCICE CLOS LE 31 MARS 2017 N/A. NATURE ET CATÉGORIE DES BEA Les BEA émis par la Société sont des valeurs mobilières donnant accès au capital au sens des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce. Les BEA n’ont fait et ne feront l’objet d’aucune demande d’admission aux négociations sur un marché réglementé ou non. FORME ET MODE D’INSCRIPTION EN COMPTE DES BEA Les BEA sont émis exclusivement sous la forme nominative. PARITÉ D’EXERCICE DES BEA UN (1) BEA permet de souscrire UNE (1) action nouvelle au prix de souscription ci-après défini, sous réserve des éventuels ajustements qui pourraient intervenir, notamment en cas d’opérations financières. PRIX UNITAIRE DES BEA 0,0001 €. MONTANT NOMINAL MAXIMUM DES AUGMENTATIONS DE CAPITAL À PROVENIR DE L’EXERCICE DES BEA 835 450 € soit 10 780 000 actions maximum pouvant être créées. PRIX DE SOUSCRIPTION D’UNE ACTION NOUVELLE Le prix de souscription d’une action nouvelle par exercice de BEA fera ressortir, aumoment de chaque émission, une décote maximum de 4,5 % du cours moyen pondéré des 3 jours de bourse précédant sa fixation. PÉRIODE D’EXERCICE DES BEA Prorogation d’une année supplémentaire, soit jusqu’au 27 mars 2018, de la durée arrivant initialement à échéance le 27 mars 2017. INFORMATION DU MARCHÉ Pour chaque émission d’actions nouvelles à la suite de l’exercice de BEA par la Société, un avis Euronext sera publié préalablement à l’admission aux négociations de ces actions et indiquera le nombre d’actions émises ainsi que leur prix de souscription. ❙ 6.2.7 RACHAT D’ACTIONS PROPRES Le présent chapitre comprend les informations requises en application des dispositions de l’article L. 225-211 du Code de commerce ainsi que celles devant figurer dans le descriptif du programme de rachat d’actions en application des articles 241-2 et 241-3 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF). - Document de référence 2017 228