Document de référence 2017

États financiers 5 Comptes consolidés au 31 mars 2017 Règles d’amortissement et de dépréciation des autres immobilisations incorporelles (hors marques) Dans le cadre de l’application de la norme IAS 38, le Groupe est amené à réviser de manière périodique ses durées d’amortissement en fonction de la durée d’utilité observée. Par ailleurs, le Groupe effectue des tests de dépréciation à la clôture de chaque exercice, ou dès l’apparition d’indicateurs de perte de valeur. Ces tests consistent à comparer la valeur nette comptable des actifs à leur valeur recouvrable qui correspond au montant le plus élevé entre la juste valeur diminuée des coûts de vente et leur valeur d’utilité, estimée par la valeur actuelle nette des flux de trésorerie futurs générés par leur utilisation. Lorsque la juste valeur d’une immobilisation incorporelle (hors goodwill) s’apprécie au cours d’un exercice et que la valeur recouvrable excède la valeur comptable de l’actif, les éventuelles pertes de valeur constatées lors d’exercices précédents sont reprises en résultat. Règles d’amortissement et de dépréciation des marques Compte tenu de la politique de développement des marques d’Ubisoft, toutes les marques exploitées par le Groupe ont une durée de vie indéfinie. En conséquence, celles-ci ne sont pas amorties et font l’objet d’un test de dépréciation annuel et à chaque fois qu’un indicateur de perte de valeur est identifié. Les tests de dépréciation consistent à comparer la valeur nette comptable des marques à leur valeur recouvrable estimée selon la méthode des redevances ou à leur valeur vénale. La méthode des redevances consiste à actualiser au taux de 9 % (Cf. description du taux d’actualisation ci-dessus) sur un horizon de 5 ans les royautés potentielles qui reviendraient au Groupe si celui-ci concédait à un tiers les droits d’utilisation de lamarque, en tenant compte des prévisions de commercialisation de jeux fondés sur l’univers de ladite marque, et en prenant en compte une valeur terminale résultant de la projection à l’infini d’un flux de royautés normatif. L’amortissement pratiqué, ainsi que les méthodes de dépréciation retenues pour les différents types d’immobilisations incorporelles sont les suivantes : Types d’immobilisations Méthode d’amortissement Méthode de dépréciation des actifs immobilisés à durée d’utilité finie Logiciels de développements internes Linéaire 1 à 3 ans à partir de leur date de lancement commercial À la clôture de chaque exercice et pour chaque logiciel, des cash flows prévisionnels sont calculés (sur une durée maximale de 2 ans). Lorsque ces derniers sont inférieurs à la valeur nette comptable, une dépréciation est pratiquée. Développements extérieurs En fonction de la charge de royautés dues aux éditeurs tiers Marques acquises Pas d’amortissement car à durée de vie indéfinie Des tests de dépréciation sont réalisés sur les marques à la clôture de chaque exercice ou plus régulièrement dans le cas d’indice de perte de valeur. La valeur recouvrable des marques est définie selon la méthode des redevances aux prévisions de chiffre d’affaires associé à la marque testée (prise en compte d’une valeur terminale). Quand cette valeur est inférieure à la valeur nette comptable, des dépréciations sont constatées. Cinéma Fonction du ratio : recettes nettes acquises dans l’exercice/recettes nettes totales actualisées selon un taux basé sur une évaluation du coût moyen des capitaux propres. Le Groupe considère que le recours aumode d’amortissement qui est fonction des produits tirés de ces activités, selon la méthode des recettes estimées, est justifié, car il existe une forte corrélation entre les produits et la consommation des avantages économiques liés aux œuvres exploitées Dans le cas où la valeur nette totale de l’investissement résultant de l’application de cette méthode s’avère supérieure aux recettes nettes prévisionnelles, une dépréciation complémentaire est constatée sur l’actif concerné. Moteurs et outils Linéaire 3 ans Pas de test de dépréciation en l’absence d’indice de perte de valeur Développements liés aux systèmes d’information Linéaire 3 ou 5 ans Logiciels de bureautique Linéaire 1 ou 3 ans Pas de test de dépréciation en l’absence d’indice de perte de valeur. ... PRINCIPE COMPTABLE - Document de référence 2017 154