Document de référence 2017

États financiers 5 Comptes consolidés au 31 mars 2017 NOTE 16 RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX (TRANSACTION AVEC LES PARTIES LIÉES) ... ♦ Attribution gratuite d’actions réglées en actions : la comptabilisation en résultat de cette rémunération est étalée sur la durée d’acquisition des droits compte tenu des modalités d’acquisition des droits. ♦ Attribution gratuite d’actions réglées en trésorerie : la comptabilisation en résultat de cette rémunération est étalée sur la durée d’acquisition des droits. La charge comptable dépend de la valeur de l’action sur Euronext Paris et du respect des conditions de présence et de performance. ♦ Attribution gratuite d’actions de préférence réglées en actions : la comptabilisation en résultat de cette rémunération est étalée sur la durée d’acquisition des droits. La charge comptable dépend de la valeur de l’action sur Euronext Paris et du respect des conditions de présence et de performance. L’effet de dilution des plans de stock-options et des plans d’attribution gratuite dont le dénouement de l’instrument est réalisé par émission d’actions Ubisoft et dont l’acquisition des droits est en cours, est reflété dans le calcul du résultat dilué par action. Rémunération des Dirigeants mandataires sociaux dans la Société et dans les sociétés contrôlant et/ou contrôlées Mrs. Guillemot sont rémunérés au titre de leurs fonctions de Président-Directeur général ou Directeurs généraux délégués. Il s’agit d’un élément de rémunération fixe, étant ici précisé que la rémunération du Président-Directeur général est depuis le 1 er avril 2004 assortie d’une rémunération variable à court terme basée sur des critères financiers (prenant en compte l’EBIT) et non financiers. Au titre de l’exercice écoulé, le Comité des nominations et des rémunérations a réitéré le principe d’une rémunération variable annuelle, le principe d’une rémunération exceptionnelle, tel que mis en place l’exercice clos le 31 mars 2015, n’ayant pas été réitéré pour les exercices clos les 31 mars 2016 et 2017. Les 21 e et 23 e résolutions de l’Assemblée générale du 23 septembre 2015 autorisent le Conseil d’administration à procéder à l’attribution gratuite d’actions de préférence et ou d’options de souscription et/ ou d’achat d’actions ordinaires au profit des Dirigeants mandataires sociaux de la Société. LesDirigeantsmandataires sociaux bénéficiaires d’une attribution au titre de la 21 e résolution ne peuvent pas bénéficier d’une attribution au titre de la 23 e résolution et inversement. Les attributions effectuées en vertu de ces deux résolutions sont soumises à l’atteinte de conditions de performance interne (options de souscription et actions de préférence) et boursière (actions de préférence). Le montant de la rémunération brute totale due aux Dirigeants mandataires sociaux au cours de l’exercice par les sociétés contrôlées au sens d’IAS 24.16 dans lesquelles ils exercent leurs mandats a été de 1 855 K€ sur l’exercice 2016/2017. Les Dirigeants mandataires sociaux ne bénéficient d’aucune indemnité de départ, ni de non-concurrence, ni de régime de retraite complémentaire conformément à leur fonction dans la Société. 31/03/17 31/03/16 Avantages à court terme (1) 2 055 1 310 Avantages postérieurs à l’emploi N/A N/A Autres avantages à long terme N/A N/A Indemnités de rupture de contrat de travail N/A N/A Paiements fondés sur des actions (2) 466 182 TOTAL 2 521 1 492 N/A : non applicable (1) comprend les rémunérations fixes et variables, les avantages en nature ainsi que les jetons de présence comptabilisés sur l’exercice (2) il s’agit de la charge de l’exercice des paiements fondés sur des actions calculée selon la norme IFRS 2 - Document de référence 2017 149