Rapport annuel 2017

35 Rapport Annuel 2017 \ Prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux dans la politique achat du groupe Les achats de Trigano ne sont pas centralisés mais réalisés par chaque business unit. Deux comités achats ont été constitués (véhicules de loisirs et remorques) pour permettre de dégager des synergies. Ces comités se réunissent régulièrement (5 réunions pour le comité achats véhicules de loisirs, 2 réunions pour le comité achats remorques). Des contrats cadres sont signés au niveau du groupe pour les achats stratégiques. Des contrats cadres et contrats d’application locaux sont signés par les filiales avec leurs fournisseurs majeurs. Tous les achats sont soumis au respect du Code éthique formalisé depuis 2005 et intégré dans le livre des procédures groupe. Ce Code éthique rappelle la responsabilité des directeurs de business units en matière d’éthique, l’interdiction des rémunérations et avantages anormaux, le respect des législations du travail et la prévention en matière de vérification de l’interdiction d’emploi d’enfants par tous les fournisseurs. En 2014, le modèle de contrat d’achat avait été modifié, renforçant les clauses relatives à l’éthique. Ce nouveau modèle de contrat a déjà été déployé sur la moitié des fournisseurs gérés par le comité achats véhicules de loisirs. Les questionnaires annuels de vérifications du respect des engagements par les fournisseurs font l’objet d’un taux de retour satisfaisant. Les fournisseurs de châssis qui représentent 43,3% des achats globaux sont très impliqués en matière d’engagements RSE. Ils communiquent leur code de conduite et informent régulièrement de leurs engagements en matière éthique et environnementale. Leurs adhésions à des index internationaux (Dow Jones Sustainability Index DJSI, Ethibel sustainability index, Business Alliance for water and climate) et les évaluations indépendantes d’Ecovadis ou Ethisphère Institute sont un gage de respect de leurs engagements. Droits de l’Homme Les business units sont appelées à respecter les droits de l’Homme et à s’interdire toute violation des droits de l’Homme. La liberté d’association et la reconnaissance du droit de négociation collective sont respectées. Le groupe n’est pas implanté dans des zones à déficit de gouvernance entraînant des conséquences sur le respect des droits de l’homme ou qui seraient dans une situation d’atteintes régulières auxdits droits. Loyauté des pratiques Les business units de Trigano bénéficient d’une forte autonomie mais sont responsables devant la Direction Générale du groupe. Tous les contrôles ou demandes d’informations effectués par les autorités compétentes sur des sujets touchant au droit du travail, à la consommation, à la concurrence ou à l’environnement font l’objet d’une information systématique de la Direction Générale du groupe. Cette information donne lieu à un suivi et, le cas échéant, à la mise en œuvre de mesures destinées à palier d’éventuelles irrégularités. Trigano a toujours privilégié le respect des lois et des meilleures pratiques de place. Les produits commercialisés destinés au public répondent à des normes de sécurité très nombreuses. Chaque business unit concernée a désigné un responsable de la conformité à la réglementation européenne relative aux produits chimiques (R.E.A.C.H.) ainsi qu’un responsable des documents techniques et dossiers nécessaires à la commercialisation des produits soumis à marquage, contrôle spécifique ou homologation. Ces responsables ont été formés et sensibilisés aux enjeux que constituent le respect de la sécurité publique, de la santé, de la conformité et de la protection de l’environnement. Aucune pénalité n’a été infligée à Trigano pour irrespect de la réglementation touchant à la santé et à la sécurité des consommateurs. Par ailleurs, comme indiqué plus haut, chaque business unit applique le Code éthique de Trigano. Ce code interdit les rémunérations anormales, que ce soit pour les intermédiaires, les décideurs de marché, les partis politiques ou les proches des salariés. Il définit également le cadre dans lequel doivent être traités les conflits d’intérêts. Un questionnaire d’application du code éthique est adressé à chaque responsable de business unit pour s’assurer de sa bonne connaissance des principes du code éthique et du respect de règles d’action et de conduite préconisées par Trigano. Enfin, dans le cadre de la loi Sapin 2 (article 17) relative à la transparence et à la lutte contre la corruption, le dispositif de contrôle interne en matière de prévention contre la corruption sera renforcé. Un groupe de travail a été constitué pour la mise en place, en priorité, d’une cartographie des risques de corruption par secteur d’activité et zone géographique. La mise en place d’un code de conduite intégré dans le règlement intérieur ainsi que l’organisation d’un dispositif d’alerte pour recueil des signalements provenant d’employés seront mis en place.