L'Oréal - Document de référence 2018

Comptes consolidés 2018 ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS 4 291 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE / L'ORÉAL 2018 2018 Nombre d'actions Résultat net dilué par action Résultat net dilué par action des activités poursuivies Actions à dividende ordinaire 514 624 593 6,86 6,86 Actions à dividende majoré 48 473 913 7,54 7,54 2017 Nombre d'actions Résultat net dilué par action Résultat net dilué par action des activités poursuivies Actions à dividende ordinaire 517 623 734 6,30 6,73 Actions à dividende majoré 45 904 768 6,93 7,40 2016 Nombre d'actions Résultat net dilué par action Résultat net dilué par action des activités poursuivies Actions à dividende ordinaire 523 478 712 5,46 5,46 Actions à dividende majoré 41 030 423 6,01 6,01 Provisions pour risques et charges – Passifs éventuels et litiges NOTE 12 en cours significatifs Provisions pour risques et charges 12.1. PRINCIPES COMPTABLES Les provisions pour risques et charges sont constituées pour faire face à des sorties de ressources probables au profit de tiers, sans contrepartie pour le Groupe. Elles comprennent notamment des provisions destinées à faire face à des coûts de restructuration et à des risques et litiges de nature fiscale, des risques industriels, environnementaux et commerciaux liés à l’exploitation tels que les ruptures de contrats, les reprises de produits et des risques sociaux. Elles sont estimées en tenant compte des hypothèses les plus probables ou en utilisant des méthodes statistiques, selon la nature des provisions. Les provisions pour risques et charges sont classées selon leur nature en Passifs non courants ou en Passifs courants . Les provisions concernant des risques ou litiges devant se régler dans les douze mois suivant la clôture ou celles liées au cycle normal d’exploitation ( i.e. retours produits) sont présentées dans les Passifs courants . Les autres provisions pour risques et charges sont présentées dans les Passifs non courants . Soldes à la clôture 12.1.1. En millions d'euros 31.12.2018 31.12.2017 31.12.2016 Provisions pour risques et charges non courantes 336,1 434,9 333,3 Autres provisions non courantes (1) 336,1 434,9 333,3 Provisions pour risques et charges courantes 979,8 889,2 810,7 Provisions pour restructurations 102,1 146,0 47,5 Provisions pour retour de produits 316,8 303,6 323,4 Autres provisions courantes (1) 560,9 439,6 439,8 TOTAL 1 315,9 1 324,1 1 144,0 Ces rubriques comprennent notamment des provisions destinées à faire face à des risques et litiges de nature fiscale, des risques industriels, environnementaux et (1) commerciaux liés à l’exploitation (ruptures de contrats), des coûts liés au personnel, les titres mis en équivalence lorsque la quote-part de l’actif net est négative, ainsi que les risques liés aux enquêtes des autorités de contrôle de la concurrence (note 12.2.2.a et b). Fin décembre 2017, L’Oréal et certaines de ses filiales en France ont reçu des propositions de rectification au titre de l’année 2014 concernant principalement l’impôt sur les sociétés. L’Oréal, après avoir pris avis de ses conseils fiscaux, conteste ces rectifications et entend utiliser les voies de recours prévues pour assurer sa défense. La procédure est toujours en cours à fin 2018 et les contrôles se poursuivent sur les exercices 2015 pour L’Oréal et 2015 à 2017 pour ses filiales. Sur l’exercice 2018, L’Oréal a reconsidéré l’évaluation de ses risques sur le Brésil notamment concernant l’IPI (voir notes 12.1.2 et 12.2.1.)