Document de référence 2016

331 GECINA – Informations complémentaires Document de référence 2016 Conditions de performance pour une ancienneté supérieure à deux ans : L’indemnité ne sera versée à 100% que si la moyenne des bonus des deux derniers exercices (N-1 et N-2) clos avant la cessation des fonctions est supérieure ou égale au bonus cible. Conditions de performance Indemnité de départ Moyenne des bonus des exercices N-1et N-2 ≥ bonus cible 100% Moyenne des bonus des exercices N-1et N-2 ≥ 80% bonus cible 80% Moyenne des bonus des exercices N-1et N-2 ≥ 70 % bonus cible 50% Moyenne des bonus des exercices N-1et N-2 < 70% bonus cible Aucune indemnité de départ Il appartiendra au Conseil d’administration de constater la réalisation de ces critères de performance, étant précisé que le cas échéant, il pourra tenir compte d’éléments exceptionnels intervenus au cours de l’exercice. CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DÉJÀ APPROUVÉS PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE En application de l’article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l’Assemblée Générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé. Ces conventions et engagements ont été examinés par le Conseil d’Administration du 24 février 2016 qui a pris acte de la poursuite de ces conventions et engagements. Ceux-ci ont fait l’objet d’un nouvel examen par le Conseil d’Administration du 23 février 2017. 1. Signature d’une transaction avec Monsieur Christophe Clamageran, consécutivement à la cessation de ses fonctions de Directeur Général de la société Dirigeant concerné : Monsieur Christophe Clamageran Le Conseil d’Administration du 4 octobre 2011 a autorisé la signature d’une transaction avec Monsieur Christophe Clamageran consécutivement à la cessation de ses fonctions de Directeur Général de la société. Cette transaction a poursuivi ses effets en 2016 sur le point suivant : ■■ La conservation par Monsieur Christophe Clamageran du bénéfice des stock-options qui lui ont été octroyées lors des Conseils d’Administration du 22 mars et du 9 décembre 2010, Monsieur Christophe Clamageran étant dispensé par le Conseil d’Administration du respect de la condition de présence figurant dans les règlements des plans gouvernant ces attributions, les autres modalités des règlements desdits plans restant inchangées. Le nombre total d’options dont est bénéficiaire Monsieur Christophe Clamageran au titre de ces plans est de 62 078 options. Cette convention a été approuvée par l’Assemblée Générale des actionnaires du 17 avril 2012. 2. Attribution à Monsieur Philippe Depoux d’une indemnité de cessation de fonctions de Directeur Général de la société soumise à conditions de performance Dirigeant concerné : Monsieur Philippe Depoux Le Conseil d’Administration du 17 avril 2013 a fixé les conditions de l’indemnité de départ du Directeur Général en cas de cessation de ses fonctions. Ces dernières peuvent se résumer de la façon suivante : ■■ En cas de cessation des fonctions de Directeur Général, à la suite d’un départ contraint et lié à un changement de contrôle ou de stratégie, Monsieur Philippe Depoux bénéficiera d’une indemnité dont le montant maximum a été fixé de la façon suivante : - - Ancienneté entre un an et deux ans : indemnité de départ de 100% maximum de la rémunération globale brute au titre du mandat de Directeur Général (fixe et variable) au titre de l’année civile précédente. Il est précisé que cette disposition est devenue caduque le 3 juin 2015, l’ancienneté du Directeur Général ayant atteint deux ans à cette date. - - Ancienneté supérieure à deux ans : indemnité de départ de 200% maximum de la rémunération globale brute au titre du mandat de Directeur Général (fixe et variable) au titre de l’année civile précédente. Le versement de cette indemnité sera soumis à la réalisation de conditions de performance, telles que définies ci-après.