Document de référence 2016

327 GECINA – Informations complémentaires Document de référence 2016 9.2.2. RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 9.2.2.1. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2016 Mesdames, Messieurs les actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2016, sur : ■■ le contrôle des comptes consolidés de la société GECINA SA, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; ■■ la justification de nos appréciations ; ■■ la vérification spécifique prévue par la loi. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. I - Opinion sur les comptes consolidés Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. II - Justification des appréciations En application des dispositions de l’article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : ■■ Les notes 3.5.4.7, 3.5.5.13 et 3.5.9.3 de l’annexe décrivent, d’une part, certaines opérations et/ou engagements en Espagne, et d’autre part, l’émission prétendue de quatre billets à ordre et de lettres d’engagements de garantie par Gecina SA. Nous avons pris connaissance des évolutions intervenues sur ces sujets au cours de l’exercice et analyses spécifiques menées par la société. Nous avons également examiné la documentation correspondante et apprécié le caractère approprié du traitement comptable qui en résulte. ■■ Le patrimoine immobilier fait l’objet, à chaque arrêté, de procédures d’évaluation par des experts immobiliers indépendants selon des modalités décrites dans la note 3.5.3.1 de l’annexe. Nous avons vérifié le caractère approprié de ces modalités d’évaluation et de leur application. Nous avons également vérifié que la détermination, par la direction de la Gecina SA, de la juste valeur des immeubles de placement et des immeubles en vente a été effectuée conformément aux principes comptables décrits dans les notes 3.5.5.1 et 3.5.5.5 de l’annexe et sur la base de ces expertises externes. Nous nous sommes par ailleurs assurés que, pour les immeubles valorisés au coût historique, le niveau de dépréciation est suffisant au regard de ces expertises externes. Comme indiqué dans la note 3.5.3.14 de l’annexe, les évaluations effectuées par les experts immobiliers indépendants reposent sur des estimations et il est donc possible que la valeur à laquelle le patrimoine immobilier pourrait être cédé diffère significativement de l’évaluation effectuée en date d’arrêté. ■■ Comme indiqué dans les notes 3.5.3.2.2 et 3.5.3.14 de l’annexe, les titres de participation sont évalués à leur juste valeur et les autres immobilisations financières sont dépréciées lorsqu’il existe une dépréciation durable. Pour déterminer la juste valeur des titres de participation et l’existence éventuelle d’une dépréciation durable des autres immobilisations financières, la société examine les circonstances propres à chaque actif et utilise des hypothèses et données prévisionnelles. Nous avons examiné ces éléments et apprécié les évaluations effectuées par la société. Comme indiqué dans la note 3.5.3.14 de l’annexe, ces évaluations reposent sur des estimations et il est donc possible que la valeur à laquelle ces actifs pourraient être réalisés diffère de l’évaluation effectuée en date d’arrêté. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.