Document de référence 2016

209 GECINA – Distribution, capital et action Document de référence 2016 ■■ Le concert n’a pas pour projet d’accroître sa participation au capital de Gecina au-delà du seuil de l’offre publique obligatoire, ni de prendre le contrôle de Gecina. ■■ Le concert soutient la stratégie définie par Gecina. ■■ Le concert dispose à ce jour de trois représentants au Conseil d’Administration de Gecina ; au regard de sa participation actuelle, il n’envisage pas de demander la cooptation ou la nomination d’autres représentants au Conseil d’Administration de Gecina. ■■ Le concert n’envisage pas de mettre en œuvre les mesures visées par l’article 223-17 I, 6° du Règlement général. ■■ Aucun membre du concert n’est partie (i) à des accords ou instruments visés au 4° et 4° bis du I de l’article L. 233-9 du Code de commerce ni (ii) à des accords de transfert temporaire portant sur les actions ou les droits de vote Gecina. » Par courrier reçu le 22 janvier 2016, l’Autorité des marchés financiers a été informée que le pacte d’actionnaires conclu le 11 mars 2013 entre Blackstone et Ivanhoé Cambridge II Inc. (1) a été résilié en date du 22 janvier 2016. (1) Cf. D&I 213C0350 du 15 mars 2013. 6.4. OPTIONS ET ACTIONS DE PERFORMANCE 6.4.1. OPTIONS SUR ACTIONS La société a mis en place des plans d’options d’achat et de souscription d’actions dont les attributions sont réservées à des dirigeants ou à des salariés de la société et ceux des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce. La société n’a pas mis en place de plan d’options d’achat ou de souscription d’actions en 2016. Le rapport ci-après indique le nombre et les principales caractéristiques des stock-options attribuées entre 2006 et 2010 par Gecina à son personnel. Options sur actions Date de l’Assemblée 02/06/2004 02/06/2004 19/06/2007 19/06/2007 15/06/2009 15/06/2009 Date du Conseil d’Administration 14/03/2006 12/12/2006 13/12/2007 18/12/2008 22/03/2010 (1) 09/12/2010 (1) Date d’attribution des options 14/03/2006 12/12/2006 13/12/2007 18/12/2008 16/04/2010 27/12/2010 Date d’expiration 15/03/2016 13/12/2016 14/12/2017 19/12/2018 17/04/2020 28/12/2020 Nombre d’options attribuées 236 749 254 008 200 260 331 875 251 913 210 650 dont nombre d’options attribuées aux mandataires sociaux 57 450 60 648 31 370 73 198 31 731 30 347 dont nombre d’options attribuées aux 10 premiers attributaires salariés 130 336 123 393 110 320 157 376 144 293 117 000 Prix de souscription ou d’achat ajustés (en euros) 95,73 102,86 103,52 36,80 78,08 83,55 Nombre d’options attribuées (après ajustement (2) ) 252 185 274 205 231 519 332 320 253 537 212 888 Nombre d’actions souscrites ou achetées au 31/12/2016 191 580 218 737 130 295 296 452 191 968 124 348 dont nombre d’options attribuées aux mandataires sociaux 28 881 30 651 0 73 198 0 0 dont nombre d’options attribuées aux 10 premiers attributaires salariés 122 354 120 222 97 519 131 234 140 124 90 961 Nombre d’actions pouvant être levées (après ajustement) 0 0 38 040 35 868 59 790 88 260 dont nombre d’options attribuées aux mandataires sociaux 0 0 0 0 31 731 30 347 dont nombre d’options attribuées aux 10 premiers attributaires salariés 0 0 12 801 26 142 4 169 26 039 (1) Plans d’options de souscription. (2) Conformément aux articles L. 225-181 et L. 228-91 du Code de commerce, le Conseil d’Administration du 21 juillet 2016 a procédé à l’ajustement prévu au 3 e alinéa de l’article L. 228-99 du Code de commerce.