Document de référence 2016

183 GECINA – Gouvernement d’Entreprise Document de référence 2016 Autres informations (tableau n° 11 recommandation AMF – Code AFEP-MEDEF) Contrat de travail Régime de retraite supplémentaire Indemnités (1) ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions Indemnités relatives à une clause de non- concurrence Mandataires sociaux Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Bernard Michel – Président x x x x Date début mandat 16/02/2010 Date fin mandat (2) AGO 2018 Philippe Depoux – Directeur Général x x x x Date début mandat 03/06/2013 Date fin mandat (3) 06/01/2017 (1) Les indemnités en cas de cessation des fonctions du Directeur Général sont présentées dans la Note 5.1.6. (2) L’Assemblée Générale du 23 avril 2014 a renouvelé le mandat d’administrateur de Monsieur Bernard Michel, pour une durée de quatre années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017. (3) Le Conseil d’Administration, lors de sa réunion du 6 janvier 2017, a décidé de mettre fin au mandat de Directeur Général de Monsieur Philippe Depoux. 5.2.1.3. Éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 Conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF révisé en novembre 2016 (article 24.3), code auquel la société se réfère en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce, doivent être soumis à l’avis des actionnaires les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos à chaque dirigeant mandataire social de la société. Il sera ainsi proposé à l’Assemblée Générale du 26 avril 2017 d’émettre un avis impératif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à chaque dirigeant mandataire social. Éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à M. Bernard Michel, Président du Conseil d’Administration Éléments de rémunération Montants ou valorisation comptable En milliers d’euros Présentation Rémunération fixe 550 Rémunération variable annuelle N/A M. Bernard Michel ne bénéficie d’aucune rémunération variable Rémunération variable pluriannuelle N/A M. Bernard Michel ne bénéficie d’aucune rémunération variable pluriannuelle. Rémunération exceptionnelle N/A M. Bernard Michel ne bénéficie d’aucune rémunération exceptionnelle. Attribution de stock-options N/A Aucune option de souscription d’actions n’a été attribuée au cours de l’exercice 2016 Attribution d’actions de performance N/A M. Bernard Michel ne bénéficie pas d’actions de performance Jetons de présence N/A L’équipe dirigeante ne perçoit pas de jetons de présence au titre des mandats sociaux détenus dans les sociétés du Groupe autres que Gecina Avantages de toute nature 8 Voiture de fonction Indemnité de départ aucun versement M. Bernard Michel ne bénéficie d’aucune indemnité de départ Indemnité de non-concurrence N/A M. Bernard Michel ne bénéficie pas d’indemnité de non- concurrence. Régime de retraite N/A M. Bernard Michel ne bénéficie pas de régime de retraite supplémentaire au sein du Groupe.