Document de référence 2016

129 GECINA – Comptes annuels Document de référence 2016 Lorsqu’il existe un indice de dépréciation durable des titres, prêts, créances et autres actifs immobilisés, une dépréciation, déterminée en fonction de plusieurs critères (actif net réévalué, rentabilité, valeur stratégique, notamment), est comptabilisée en résultat. 4.3.3.3. Créances d’exploitation Les créances sont comptabilisées pour leur valeur nominale. Les créances locataires sont dépréciées de manière systématique en fonction de l’ancienneté des créances et de la situation des locataires. Il est appliqué un taux de dépréciation au montant hors taxes de la créance diminuée du dépôt de garantie : ■■ locataire parti : 100 % ; ■■ locataire dans les lieux : - - créance entre 3 et 6 mois : 25 %, - - créance entre 6 et 9 mois : 50 %, - - créance entre 9 et 12 mois : 75 %, - - au-delà de 12 mois : 100 %. Les dépréciations ainsi déterminées sont ajustées afin de tenir compte des situations particulières. 4.3.3.4. Valeurs mobilières de placement Les valeurs mobilières de placement figurent au bilan pour leur prix d’acquisition. Elles font l’objet d’une dépréciation lorsque leur valeur de réalisation est inférieure à leur valeur nette comptable. Les actions affectées spécifiquement en couverture des options d’achat attribuées aux salariés et aux mandataires sociaux sont inscrites à ce poste. Elles sont le cas échéant dépréciées par référence au plus bas du prix d’exercice des options ou du cours moyen de Bourse du dernier mois de l’exercice. 4.3.3.5. Comptes de régularisation actifs et assimilés Ce poste comprend essentiellement les charges constatées d’avance suivantes : ■■ les frais de remise en état engagés sur des immeubles mis en vente (ainsi que les frais de cession). Ils sont comptabilisés au compte de résultat lors de la réalisation des cessions ; ■■ les primes de remboursement ou d’émission des emprunts obligataires ainsi que les frais d’émissions des emprunts, qui sont amorties sur la durée des emprunts selon le mode linéaire. 4.3.3.6. Emprunts obligataires Les emprunts obligataires émis par la société sont inscrits pour leur valeur de remboursement. La prime de remboursement est enregistrée corrélativement à l’actif du bilan et s’amortit selon un mode linéaire sur la durée de vie de l’emprunt. 4.3.3.7. Instruments de couverture La société utilise des contrats d’échange de taux d’intérêt ( swaps ) et des instruments conditionnels ( caps , swaptions et floors ) en couverture des lignes de crédits et des emprunts. Les charges et produits correspondants sont inscrits prorata temporis au compte de résultat. Les primes sur dérivés sont amorties linéairement sur la durée de vie des instruments, à l’exception des swaptions , pour lesquelles les primes sont amorties linéairement sur la durée de vie de l’option. 4.3.3.8. Engagements sociaux Engagements en matière d’indemnités de départ à la retraite Les engagements au titre des indemnités de départ à la retraite, découlant de l’application des conventions collectives ou accords d’entreprise, sont évalués par des experts indépendants selon la méthode actuarielle et en tenant compte des tables de mortalité. Ils sont couverts par la souscription d’un contrat d’assurance ou par des provisions pour la partie non couverte par le fonds d’assurance en cas d’insuffisance des fonds versés. Engagements de retraites supplémentaires envers certains salariés Les engagements au titre des retraites supplémentaires envers certains salariés sont évalués selon la méthode actuarielle et en tenant compte des tables de mortalité. Ils sont gérés par des organismes extérieurs et font l’objet de versements à ces organismes. Des provisions complémentaires sont constituées en cas d’insuffisance de couverture des engagements par le fonds d’assurance. L’évaluation de ces engagements de retraite est réalisée sur l’hypothèse d’un départ volontaire des salariés. Médailles du travail Les engagements au titre des médailles du travail (primes anniversaires versées au personnel) sont provisionnés sur la base d’une évaluation indépendante effectuée à chaque clôture.