Document de référence 2015

BOURBON Document de référence 2015 52 RAPPORT DE GESTION 3 Facteurs de risque Toutefois, BOURBON ne peut garantir qu’il pourra développer et appliquer des procédures, politiques et pratiques permettant d’anticiper et de maîtriser l’ensemble de ces risques ou d’en assurer une gestion efficace. S’il n’y parvenait pas, son activité, sa situation financière, ses résultats ou ses perspectives pourraient s’en trouver affectés. 4.3 RISQUES JURIDIQUES Une information judiciaire a été ouverte à Marseille à la suite de l’interpellation à l’aéroport Marseille-Provence, en octobre 2012, de l’ancien directeur fiscal de la société, de retour d’Afrique en possession d’une somme d’environ 190 000 euros. Cette procédure porte notamment sur des faits allégués de corruption d’agents publics au Cameroun, en Guinée Equatoriale et au Nigéria, dans le cadre de contrôles fiscaux d’entités locales en 2011 et 2012. À cette occasion, l’ancien directeur fiscal, qui a été immédiatement licencié, a été mis en examen du chef de corruption active d’agents publics étrangers, entraînant en avril 2015 la mise en examen de la personne morale BOURBON SA du même chef, assortie d’une garantie de 1 million d’euros. Dans le cadre de cette procédure, des mises en examen de membres de la Direction générale sont aussi intervenues en avril et novembre 2013 du chef de complicité de corruption, suite de la mise en examen de l’ancien directeur fiscal. BOURBON et sa Direction générale contestent très fermement les faits qui leur sont reprochés. Depuis la fin novembre 2014, une enquête fiscale, fondée sur des pièces recueillies dans le cadre de l’information judiciaire susvisée, est diligentée à Marseille, à l’encontre de certaines sociétés du groupe, dont BOURBON SA. À ce stade, aucune information n’a été communiquée à ces sociétés quant à la nature ou au montant d’éventuels redressements. Le groupe intervient dans des environnements complexes. Ses activités s’exercent dans le respect des lois de chacun des pays, et BOURBON attache une importance de premier rang au respect des réglementations anti-corruption. En dehors des procédures décrites ci-avant, et du litige mentionné dans l’annexe aux comptes consolidés (note 3.20) du présent document de référence, des litiges déjà provisionnés dans les comptes et/ou de ceux dont la divulgation serait contraire à ses intérêts légitimes, il n’existe pas d’autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage (y compris toute procédure dont la société a connaissance qui est en suspens ou dont elle est menacée) susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité du groupe. Pour chaque litige significatif, une provision a été constituée à hauteur du risque estimé lorsque la probabilité d’occurrence de ce dernier a été considérée comme forte. Dans le cas contraire, aucune provision n’a été constituée. 4.4 RISQUES ÉTHIQUES ET DE NON CONFORMITÉ Les conduites contraires à l’éthique et aux dispositifs de lutte contre la fraude, la corruption ou toutes autres dispositions légales applicables, sont susceptibles d’exposer BOURBON ou ses collaborateurs à des sanctions pénales et civiles. Elles peuvent porter atteinte à la réputation du groupe et à sa valeur actionnariale. La politique du groupe est de conduire ses activités dans le strict respect des obligations légales et éthiques telles que résultant notamment de la Politique Conformité et Éthique du groupe. Les événements sus mentionnés ont conduit le groupe à renforcer sa politique, ses procédures et ses programmes de formation en matière d’éthique et de conformité, spécialement en ce qui concerne la lutte contre la corruption. Le groupe a mis en place un programme de compliance dédié pour l’ensemble de ses entités. Les mesures principales déployées dans ce cadre sont décrites dans les parties cartographie des risques du rapport de gestion et au sein de la section « procédures de contrôle interne et de gestion des risques » du rapport du Président. 4.5 OBJECTIFS ET POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES FINANCIERS Les principaux risques financiers auxquels le groupe est exposé sont les risques de crédit/contrepartie, les risques de liquidité et les risques de marché. Le Conseil d’Administration a revu et approuvé les politiques de gestion de chacun de ces risques. Ces politiques sont résumées ci-dessous. 4.5.1 Risque de crédit/de contrepartie La politique du groupe est de vérifier la santé financière de tous les clients qui souhaitent obtenir des conditions de paiement à crédit. De plus, les soldes clients font l’objet d’un suivi permanent. La solidité financière de ses clients permet à BOURBON d’éviter le recours à une assurance de type COFACE. Ainsi, les compagnies pétrolières supermajors, majors, nationales et indépendants représentent près de 67 % du chiffre d’affaires. Le groupe n’a donc pas souscrit de convention type COFACE. Le volume d’affaires réalisé avec les 5 premiers clients représente 601 millions d’euros soit 45,2 % du chiffre d’affaires tandis que les 10 premiers clients pèsent pour près de 65,6 % (soit 872 millions d’euros). L’état d’antériorité des créances et autres débiteurs est présenté en note 3.19.5. de l’annexe aux comptes consolidés. D’autre part, en 2015, BOURBON n’opérait pas de contrats avec des compagnies pétrolières étatiques dans des pays à risque politique très élevé tels que Venezuela, Iran, Irak. Concernant le risque de crédit relatif aux autres actifs financiers du groupe, c’est-à-dire la trésorerie et les équivalents de trésorerie, les actifs financiers disponibles à la vente et certains instruments dérivés, le groupe ne travaille qu’avec des établissements financiers de premier ordre, en particulier avec les principales banques françaises, et apporte une attention particulière dans le choix des établissements.