Document de référence 2015

BOURBON Document de référence 2015 50 RAPPORT DE GESTION 3 Facteurs de risque 3 le Code ISM (Code international de gestion de la sécurité) en est un élément central qui définit les fondements pour la gestion de la sécurité au sein des armements maritimes, à bord comme au siège ; 3 le Code ISPS (Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires) traite des dispositions à prendre par les armateurs et les Etats côtiers en matière de sûreté à bord comme à terre ; 3 les règles relatives au transport des marchandises dangereuses sont contenues principalement dans le Code IMDG ( International Maritime Dangerous Goods ) qui recense les informations sur les précautions à prendre pour le conditionnement, le stockage à bord, la manutention et les opérations de chargement et de déchargement. Le domaine du travail maritime est, par ailleurs, couvert par des conventions établies par l’Organisation internationale du travail (OIT), dont la convention MLC (Maritime Labour Convention) est entrée en application en 2013. Les nations adhèrent massivement à ces conventions, en y incorporant toutefois quelques spécificités, en particulier pour les navires de petite taille. Les États sont chargés de l’application des conventions et de la répression des infractions. Le contrôle de la mise en œuvre et du respect des réglementations par l’armateur est le plus souvent délégué par les États à des organismes indépendants, les sociétés de classification. Leur domaine couvre l’audit des organisations, la surveillance de la construction et les visites périodiques des navires en exploitation. Les principales sociétés de classification sont associées au sein d’une institution, l’IACS ( International Association of Classification Societies ), qui veille à l’harmonisation des règles et des actions. Les délégations de pouvoir accordées aux sociétés de classification font l’objet d’agréments formellement délivrés par les États. BOURBON s’attache à respecter les règles en vigueur et s’applique chaque fois que possible à prendre des initiatives pour améliorer son organisation et ses méthodes afin d’anticiper les exigences des réglementations édictées par les autorités. BOURBON assure une veille permanente et tient à jour l’information réglementaire au siège comme à bord des navires. Il est établi que ces exigences deviendront plus strictes et que cette tendance est durable. Toutefois, ces évolutions sont largement prévisibles, le législateur ayant prévu une phase d’adaptation compatible avec les réalités de l’industrie maritime. Les changements pourraient consister en : 3 de nouvelles règles techniques applicables aux navires neufs, en particulier dans le domaine des émissions atmosphériques ; 3 des restrictions de navigation dans certaines zones, principalement l’Europe et l’Amérique du Nord ; 3 un durcissement des contrôles et des sanctions, notamment dans les zones précitées ; 3 la mise en place d’une fiscalité environnementale, déjà en application en Norvège. BOURBON possède une flotte récente d’un âge moyen de 6,9 ans, ce qui lui confère un avantage pour répondre à ces évolutions. Bien que BOURBON considère ces évolutions comme largement prévisibles et s’applique chaque fois que possible à anticiper les nouvelles exigences réglementaires, un renforcement de la réglementation ou de sa mise en œuvre est susceptible d’entraîner de nouvelles conditions d’exercice des activités de BOURBON pouvant augmenter ses charges d’exploitation, limiter le champ de ses activités auprès de certains clients ou dans certaines zones géographiques ou plus généralement constituer un frein à son développement. BOURBON ne peut garantir que des modifications importantes et/ ou rapides de la réglementation en vigueur n’auront pas à l’avenir d’effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière, ses résultats ou ses perspectives. Les activités de BOURBON sont susceptibles de causer des dommages aux personnes, à l’environnement ou aux biens. Par ailleurs, cela pourrait conduire à supporter des coûts importants dans la mesure où ces événements ne seraient pas couverts soit contractuellement soit par une police d’assurance. Les risques d’atteinte à l’environnement et aux hommes résultent principalement de la présence du navire dans son milieu et des conséquences éventuelles d’accidents liés à la cargaison ou à la navigation. Si le taux d’accident a diminué environ de moitié en 20 ans, la navigation maritime n’est toutefois pas exempte de risques. BOURBON applique les réglementations détaillées ci- dessus et a adopté un ensemble de procédures, chartes et codes de conduite qui encadrent les pratiques à bord des navires. En tant qu’entreprise de services, BOURBON n’est pas directement responsable de processus industriels à l’exception de l’exploitation de ses moyens maritimes. BOURBON suit néanmoins les bonnes pratiques maritimes et se conforme aux demandes de ses clients lorsque les navires évoluent dans le voisinage des installations offshore , dans les installations portuaires ou dans toute autre zone sensible ou protégée. En particulier, BOURBON respecte rigoureusement le Code ISM ainsi que les normes de l’industrie qui incluent notamment celles définies par l’IMCA ( International Marine Contractors Association ), une association dont BOURBON est membre et qui regroupe les sociétés actives dans l’ offshore et l’ingénierie marine et sous-marine. Les clients pétroliers établissent un cadre réglementaire de plus en plus poussé via l’OCIMF ( Oil Companies International Marine Forum ) qui regroupe plus de 80 compagnies pétrolières dans le monde, par la mise en place de contrôles de navires par tierce-partie, à l’instar des « vetting » existants à bord des tankers ou super tankers. En 2015, BOURBON a continué de faire évoluer son système de management opérationnel des navires afin que celui-ci réponde toujours mieux aux exigences de l’OCIMF ( Oil Companies International Marine Forum ). BOURBON place ainsi les attentes de ses clients au centre de sa stratégie. BOURBON est persuadé que les accidents sont évitables par la prévention et qu’il est possible d’empêcher les pollutions de survenir. La formation et les exercices d’entraînement visent à préparer au mieux le personnel aux situations d’urgence.