Document de référence 2015
BOURBON Document de référence 2015 42 RAPPORT DE GESTION 3 Gouvernement d’entreprise 3.3.5 Historique des attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions Le tableau ci-après présente l’ensemble des informations relatives aux plans d’options de souscription d’actions et/ou d’achat d’actions alloués par la société, en vigueur au 31 décembre 2015. Date d’assemblée 1 er juin 2011 Total Plan n° 9 (1) Plan n° 10 (1) Plan n° 11 Date du Conseil d’Administration 5 décembre 2011 30 novembre 2012 2 décembre 2013 Point de départ d’exercice des options 5 décembre 2015 30 novembre 2016 2 décembre 2017 Date d’expiration 4 décembre 2017 29 novembre 2018 1 er décembre 2019 Nombre de bénéficiaires à l’origine 1 153 2 68 Nombre total d’actions de souscription ou d’achat : 2 789 050 29 700 1 037 000 a) Mandataires sociaux ayant cette qualité lors de l’attribution 165 000 (2) 200 000 (2) Dont Christian Lefèvre 71 500 80 000 Dont Gaël Bodénès 38 500 60 000 Dont Laurent Renard 55 000 60 000 b) Dix premiers attributaires salariés 2 211 000 29 700 198 000 Prix de souscription ou d’achat 18,18 € 19,82 € 19,68 € Rabais consentis non non non Options levées au 31/12/2015 - - - Options annulées ou caduques au 31/12/2015 537 900 - 24 000 Options restantes à lever au 31/12/2015 2 251 150 29 700 1 013 000 3 293 850 (1) Les nombres d’options et prix d’exercice sont les valeurs ajustées, conformément à la réglementation applicable, à la suite d’opérations sur le titre BOURBON. (2) Options liées à des conditions de performance (voir § 3.3.3.1 du Rapport de gestion). 3.3.6 Historique des attributions gratuites d’actions en vigueur au 31 décembre 2015 En 2013, Le Conseil d’Administration a décidé de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre et soumises à conditions au profit de membres du personnel salarié, ou de certaines catégories d’entre eux de la société BOURBON. Les actions devaient être définitivement attribuées aux bénéficiaires sous réserve que les conditions et critères d’attribution fixés par le Conseil d’Administration et décrits ci-après soient respectés : 3 60 % des actions étaient liés à condition de présence à l’issue de deux (2) ans : les bénéficiaires toujours employés par BOURBON au 2 décembre 2015 ont bénéficié de cette condition ; 3 40 % des actions étaient liés à conditions de présence à l’issue de deux (2) ans et à atteinte des critères de performance : 3 20 % attribués si la moyenne 2013/2014/2015 du TRIR (Total incidents enregistrés pour un million d’heures travaillées sur une base de 24 heures/jour) était inférieure ou égale à 0,65 : 100 % de ce critère a été atteint avec une moyenne de 0,60 ; 3 20 % attribués si le taux de disponibilité de la flotte en 2015 était supérieur ou égal à 95 % ; 100 % de ce critère a été atteint avec un résultat de 96,4 %. Les actions émises ont été couvertes par le rachat d’actions effectué durant l’année 2015.
RkJQdWJsaXNoZXIy MTUxNjI4