Document de référence 2015

BOURBON Document de référence 2015 181 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 6 Rapport du président du Conseil d’Administration 3 Monsieur Bernhard Schmidt, administrateur indépendant. Le Comité des Nominations, des Rémunérations et de la Gouvernance dispose d’un règlement intérieur depuis le 15 mars 2010. Le Président du conseil et le Directeur Général participent à la réflexion du Comité concernant les nominations. Le Directeur Général présente annuellement le plan de succession des positions clés de la société. Travaux du Comité des Nominations, de Rémunérations et de la Gouvernance Le comité s’est réuni deux fois au cours de l’année 2015 avec un taux de présence de 100 %. Les principaux travaux du comité ont porté, entre autres, sur : 3 la revue des administrateurs indépendants ; 3 l’examen de candidatures de nouveaux administrateurs pour composer la configuration du Conseil d’Administration telle qu’actuelle ; 3 l’évaluation de performance et la qualité de management de chacun des mandataires sociaux ; 3 la rémunération des mandataires sociaux et définition des critères de la partie variable en cohérence avec un benchmark du secteur et en adéquation avec les rémunérations des autres cadres de la société ; 3 la revue de la réalisation des objectifs de performance concernant le plan de stock-options de décembre 2011 ; 3 la revue du questionnaire de l’auto-évaluation du conseil ; 3 la revue de nomination de Directeurs Généraux des filiales de la société ; 3 la revue du plan de succession des hauts talents occupant des positions clés dans le groupe. 1.6 PRINCIPES ET RÈGLES DE DÉTERMINATION DES RÉMUNÉRATIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX La politique de rémunération et l’ensemble des éléments de rémunérations des mandataires sociaux sont détaillés dans le rapport de gestion (paragraphe 3.3.). Il est précisé que la société a écarté la recommandation du Code AFEP-MEDEF portant sur le non-cumul du contrat de travail et du mandat social du Directeur Général. 3 Le Conseil d’Administration a estimé qu’au vu de l’ancienneté de salarié dans le groupe de M. Christian Lefèvre, Directeur Général depuis le 1 er janvier 2011, mettre formellement fin à son contrat de travail n’était pas justifié. En effet, son mandat social s’inscrit dans le prolongement des fonctions salariées qu’il a exercées depuis son entrée dans le groupe en 1982 et, à ce titre, le Conseil d’Administration a estimé que mettre fin au contrat de travail de M. Christian Lefèvre aurait pour effet de le priver des droits attachés à son ancienneté dans le groupe. 1.7 PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Les modalités de participation des actionnaires aux assemblées générales figurent à l’article 19 des statuts de la société au sein des autres informations juridiques et financières (paragraphe 1.4) 1.8 ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D’AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D’OFFRE PUBLIQUE Les informations visées à l’article L. 225-100-3 du Code de commerce, font l’objet d’une communication appropriée au sein du rapport de gestion (paragraphe 6.4.).