Document de référence 2015

BOURBON Document de référence 2015 158 COMPTES SOCIAUX 5 Annexe aux comptes sociaux 3/ Plans d’options de souscription ou d’achat d’actions, plans d’attribution gratuite d’actions 3.1 PLANS D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS BOURBON a émis 11 plans de souscription ou d’achat d’actions, dont 3 sont en vigueur au 31 décembre 2015 représentant à cette date 3 293 850 options de souscription ou d’achat d’actions. Leurs principales caractéristiques sont détaillées ci-après : Décembre 2011 Novembre 2012 Décembre 2013 Date d’autorisation AGM 1 er juin 2011 1 er juin 2011 1 er juin 2011 Date d’autorisation Conseil d’Administration 5 décembre 2011 30 novembre 2012 2 décembre 2013 Nombre d’options de souscription autorisé 2 789 050 29 700 1 037 000 Nombre total d’options de souscription attribuées ajusté au 31/12/2015 2 251 150 29 700 1 013 000 Nombre de bénéficiaires 1 153 2 68 Point de départ Décembre 2015 Novembre 2016 Décembre 2017 Date d’expiration Décembre 2017 Novembre 2018 Décembre 2019 Prix de souscription en euros ajusté au 31/12/2015 18,18 € 19,82 € 19,68 € Prix de souscription en euros avant ajustement 20,00 € 21,80 € 19,68 € N.b. : la seule cause d’exercice anticipé est le décès du salarié 3.2 ATTRIBUTION GRATUITE D’ACTIONS L’Assemblée Générale mixte du 1 er juin 2011 a autorisé le Conseil d’Administration, dans sa dix-huitième résolution extraordinaire, conformément et dans les conditions prévues par les dispositions des articles L 225-197-1 à L 225-197-5 du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié de la société ou de certaines catégories d’entre eux, et/ou au profit des dirigeants visés à l’article L 225-197–1 II du Code de commerce, ainsi qu’aux membres du personnel salarié et aux dirigeants des sociétés ou des Groupements d’intérêt économique liés à la société dans les conditions prévues à l’article L 225-197- 2 du Code de commerce, à l’attribution gratuite d’actions de la société, existantes ou à émettre. Dans le cadre de cette autorisation, lors de sa séance du 2 décembre 2013, le Conseil d’Administration de BOURBON a décidé de procéder à une attribution gratuite d’actions, conditionnée à des critères de performance à certaines catégories de personnel représentant 2 103 bénéficiaires. Les principales caractéristiques et hypothèses retenues sont les suivantes : Décembre 2015 Date d’autorisation AGM 1 er juin 2011 Date d’autorisation Conseil d’Administration 2 décembre 2013 Nombre total d’actions gratuites attribuées ajusté au 02/12/2015 631 400 Nombre de bénéficiaires 2 103 N.b. : les seules causes d’exercice anticipé sont le décès et l’invalidité (sous conditions) du salarié