Document de référence 2015

BOURBON Document de référence 2015 132 COMPTES CONSOLIDÉS 4 Notes annexes aux états financiers consolidés Au 31/12/2014 (en millions d’euros) 2015 2016 2017 2018 2019 > 5 ans Total Valeur bilan Emprunts obligataires - - - - - - - - Billets de trésorerie - - - - - - - - Tirages sur facilités de crédit - - - - - - - - Emprunts sur location financement 8,1 8,3 8,5 7,1 5,9 10,4 48,2 48,2 Autres emprunts bancaires 421,0 243,4 284,6 130,0 178,8 205,5 1 463,3 1 463,3 Intérêts courus non échus 7,6 - - - - - 7,6 7,6 Emprunts 436,7 251,8 293,0 137,0 184,7 215,9 1 519,2 1 519,2 Découverts bancaires et comptes courants de trésorerie 181,4 - - - - - 181,4 181,4 Intérêts courus non échus 0,3 - - - - - 0,3 0,3 Trésorerie et équivalents de trésorerie (352,4) - - - - - (352,4) (352,4) Trésorerie nette (170,7) - - - - - (170,7) (170,7) TOTAL DETTES FINANCIÈRES NETTES 266,0 251,8 293,0 137,0 184,7 215,9 1 348,5 1 348,5 (en millions d’euros) 2015 2016 2017 2018 2019 > 5 ans Total Intérêts sur emprunts sur location financement 1,2 1,0 0,8 0,6 0,4 0,5 4,6 Intérêts sur autres emprunts bancaires 45,8 35,9 28,9 18,2 11,9 17,6 158,4 c) Risque de marché L’exposition du groupe au risque de marché est analysée en note 3.18. 3.20 PASSIFS ÉVENTUELS En application des dispositions de la norme IAS 37 relative aux « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », il est à noter que l’une des filiales du groupe se trouve engagée dans une procédure judiciaire suite à un litige relatif à une taxe s’apparentant à la TVA. La réclamation émise par l’Administration locale paraît infondée compte tenu de la nature des prestations facturées par cette filiale et les sommes demandées (environ 76 M€, en principal, pénalités et intérêts de retard) sont sans commune mesure avec le chiffre d’affaires et les investissements qu’elle réalise. Par conséquent, la meilleure estimation du management, au mieux de sa connaissance du dossier et de l’environnement juridique et fiscal local, et à l’appui de l’avis de ses conseils, est qu’il s’agit d’un passif éventuel pour lequel la probabilité d’une sortie de ressources significative est faible. Il est enfin à noter que, contractuellement, cette sortie de ressources pourrait être réclamée aux clients. 4/ Secteurs Opérationnels L’information financière sectorielle est présentée par Activité et par Segment sur la base du système de reporting interne et de l’information segmentée interne utilisée par le principal décideur opérationnel pour piloter et mesurer la performance de BOURBON (IFRS 8). Les principes de reporting interne ne tiennent pas compte de l’application des nouvelles normes de consolidation (IFRS 10, 11, 12, IAS 27 révisée et IAS 28 révisée). À compter du 1 er janvier 2015, le reporting interne (et donc l’information financière ajustée) enregistre les performances des coentreprises opérationnelles sur lesquelles le groupe exerce un contrôle conjoint selon la méthode de l’intégration globale. Les données ajustées comparatives ont été retraitées en conséquence. Les secteurs opérationnels tels que présentés au titre de l’information sectorielle sont les suivants : « Marine Services » et « Subsea Services ». Par ailleurs, le secteur « Marine Services » est lui-même ventilé en « Deep », « Shallow » et « Crew ». Les charges et produits non affectables aux secteurs opérationnels sont classés en Autres.