Page 22 - Febelcem - Rapport annuel 2019

Pou! rappel, au total des 2 premreres perrodes Silice cristalline
d'engagement, le secteur crmentrer aura reserve
pres de loo mrllrons ë pour les plcqets rnscrrts En collaboratron avec les secteurs de la brrque,
dans les plans d'actron. du sable, de la cerarnrque, du verre, de Fextrae
tron, du beton prerabrrque et de la canstrue
Surcoüts énergétiques tron, FEBELCEM a depose un dossrer dbbjectlon
concernant la proposrtron du servrce Publlc
Le Decret modlficatlf du 2 rnar 2019 relatlf a l’or— l=ederal (SPF) Emplol — Drrectron l—lurnanrsatron
ganlsatlon du marche regronal de lelectncrte du travarl d'abarsser la raleur lrmrte dexposrtron
prevoyart rnrtralement une prernrere operatron protessronnelle (v1.5?) pour la srlrce crrstallrne a
a la fin de lannee 201g, avec un financement de 0,025 mg/m‘
la socrete dlnvestrssement en creances (slc = La problernatrque de lasrlrce crrstallrne est survre
Greenwal s a) pour le rnors de novembre 2019. de manrere assrdue parle secteurcrrnentrer, qnl
or, lorganrsme financler mandate pour monter est en outre une des partres prenantes a l'Accord
l'operatron (BNPPF) a du constater lernergence NEPSI (Accord socral europeen sur la Protectlon
de dlfficultés complexes a resoudre endeans le de la sante des Travarlleurs par l’observatron de
tlmlng envlsagé et a donc rntrodurt aupres du Bunnes Pratlqnes dans le cadre de la manlpulev
Mrnrstre de TEnergle une demande de report tron et de l’utrlrsatron de la srlrce crrstallrne et
par rapport au plannlng de fin 2019. selon des des produrts qnl en contrennent). En fonctlon de
rndrcatrons prelrmrnarres communrquees par leur exposrtron potentrelle, les travarlleurs font
BNPPF a 15113,12 Gouvernement wallon a donne 1’ob]et d’une evaluatron des rrsques, cYun controle
son accord sur le prrncrpe d’un report (de 3 a de lexposrtron et d’un protocole de surverllance
6 rnors 7) dans lbbjectlf d'assurer une bonne adapte L’ensemble des srtes de productron met
condurte des operatrons encore a mener en oeuvre des rnesures teclrnrques de reductron
des émlsslons de partrcules fines et rrnpose le port
l=rn de l'année zorg, le constat est donc le survant z dequrpernents de protectron rndrvrduelle
- Le prernrer terme de la surcharge Certlflcats La proposrtron des Autorrtes fédérales rnterpelle
verts (cv) wallons reste rncbange par rapport etant donne que la valeur lrrrute de 0,1 mg/m! pour
a son nrveau anterreur de 3,32 EUR/Mwh la poussrere de srlrce alveolarre a ete rntrodurte
HTVA (cf decrsron CREG relatrve aux tanfs dans la Drrectrve europeenne 2017/2398
20201023) ; concemant « la protectron des travmlleurs contre
- Le deuxreme terrne (precedemrnent de 2,55 les nsques lres à lexposmon à des agents cancém
EUR/MWh exonere) passe a o,oo EUR/MWh gènes ou mutngèrles m1 travarl
exonere a pamr du 01/01/2020, en applrcatron Les secteurs d'actrvrte concernes ont donc depose
de lartrcle 42h15 du Decret Electrrcrte ; un dossrer dbbjectlon etaye, avant la date butorr
- Le trorsreme terrne, prevu par le Decret et fixee au 1“ decernbre 2017. ce dossrer presente
destrne a couvnr les couts de la slc, entrera successrvement les rarsons soclnrécanomlques,
en applrcatron ulteneurernent, apres que tecbnologrques et sclentlfiques qnl plardent en
la prernrere operatron de mobrlrsatron defaveur de la fixatlun dune VLEPàopzg mg/mï.
sort devenue effectlve et art condurt a une Awdelà du falt que cette valeur est pratrquement
Pmposltlon tanfalre actualrsee sournrse equrvalente aux nrveaux de srlrce naturellement
a la decrsron de la CREG. cette Pmposltlon presents dans lenvrronnernent, on retrendra
tarrtarre actualrsee devrart comporter l'éva— egalernent quaucune méthode reconnue ou
luatron du tanf pour le trorsreme terrne et, le norrnalrsee nexrste actuellement pour mesurer
cas ecbeant, une adaptatron (a la barsse) du de manrere fiable la srlrce crrstallrne au nrveau
prernrerterme, le deuxreme terrne restant a propose, ou endessous
zero entout etat de cause. Apres de nombreuses négoclatlons entre les
representants des employeurs et des travalL
comme decrrt dans notre precedent Rapport leurs, le conserl superreur pour la Préventlon et
annuel, le secteur crrnentrer plarde pour une la Prutectlon au travarl a emrs un avrs drvrse, en
barsse du cout de lenergre afm de pouvorr date du r3 octobre 201g, concernant les valeurs
marntenrr sa competrtrvrte tant natronale qu'en lrmrtes proposees pour la srlrce cnstallrne, tenant
ropeenne, vorre mondrale. compte de l'av1s défavorable des representants des
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