Page 19 - Febelcem - Rapport annuel 2019

dans l'économie crrcu1arre des ressources. etarent attendus pour deterrnmer l'a1loca—

Le <1 Green neal v» apourhut de creer un environ tron graturte ngurent 1e Règlement delegue

nement reg1ernentarre qui va mcrter a mvestrr de 1a cornmrssron sur 1es modahtes d'al1oca—

dans 1es techno1ogres àfaible rntensrte carbone, tron des quotas dernrssron graturts, adopte 1e

amsr qu'à assurer une securrte Juridique a long 19 decernbre 2018, et 1e Règlement dexecutron

terme etàfavouserlacompétitivité de rmdustrre de 1a Commission fixant 1es reg1es en ce qur

au nrveau mondra1. concerne 1es ajustements de l'allocation graturte

Neanrnomsde secteur crrnentrer attrre l'attention des quotas d'émission en rarson de changements

sur 1e fait qu'un mecanrsrne d'ajustement du nrveau dactrvrte (‘allocation dynamique’),

frontalier en matrere de carbone sort propose adopte par 1a commrssron 1e 31 octobre 201g. Les

unrquernent comme a1ternatrve aux mesures dernrers textes Juridiques, et non des morndres,

de 1utte contre 1es fuites de carbone (<1 carhon necessarres avant 1e 1ancement de 1a phase 1v

leakage »)pose questron etant donne rmcerutude en 2021 sont 1a necrsron sur 1a deterrnrnatron

et 1es rrsques consrderahles que ce rnecanrsrne de 1a 1rste des rnstanatrons rnc1uses dans 1es

non eprouve‘ paurrait engendrer. Les rndustrres a Natronal Implementation Measures (NIMs) qur

forte mtensrte energetrque, te11es que 1e crment, seront utrhsees pour deterrnmer 1es henchmarks,

sont déjà confrontées a une penurre de quotas rActe dexecutron pour mettre a joui’ 1es valeurs

dans1e cadre des reg1es de 1'513, ce quiaugmente de henchmarh, 1a necrsron sur 1e Cmss—Sec—

1e cout de productron et 1e rrsque de delacalr tora1 correctron Factor (cscF) si necessarre, et 1a

satron. L'union europeenne devrart envrsager necrsron sur l'allocation graturte pour chaque

un rnecanrsme cornplernentarre aux mesures mstanatron pour 1a perrode 20211025.

exrstantes en matrere de r. carbon leakage tout

en etant equrtah1e pour 1es rmportateurs des pays _
trers et 1es producteurs europeens. p j

ÉMISSION TRADING SYSTEM (ETS) ' t3 " V 7‘

En mai 2018,12 processus de revrsronde1anrrectrve c _

Émission Trading pour 1a pe'rrode 20214030 est ,-, . , fi =
arnve‘ a sonterme. Lanrrectrve revrsee (Drrectrve _ ï‘ ' 7

2018/410) a ete pubhee au Journa1 Officiel de ‘x. 2 ‘ ,
1'Union europeenne 1e 19 rnars 2018. ' _ r ‘s
Le secteur cimentier est satisfait du maintien des J ' t ‘
mesures de protectron contre 1e rrsque de fuites ,

de carbone (carbon leakage), element essentre1 _ ‘ \ '.

a 1a défense de sa cornpetrtrvrte. La 1rste préhmk I \\

narre reprenant 1es secteurs susceptrb1es detre j \\

exposes a un rrsque significatif de fuites de \ x
carbone - dont 1e secteurcrmentrer fait partre - \\ ‘a
pour 1a perrode 20214030 a ete adoptee 1e s mar \
2018 par 1a cornmrssron europeenne.

La cornrnrssron a adopte une necrsron deleguee

2019/708 1e 15 tevrrer 2019 établissant 1a hste

des fuites de carbone pour 1a perrode 20211030 ' « -

(phase m. cette Decrsron, puhhee 1e s mar 201g 4 k z .

au Journal Officiel de runron europeenne, s'ap— \ d

phquera a partrr du 1°’ Janvier 202J. e '

La 1rste des fuites de carbone est une etape _

importante pour deterrnrnerranocatron graturte

que nndustrre crmentrere recevra contre 1e \

rrsque de fuite de carbone durant 1a phase 1v

de l'ETS. Parmi 1es autres actes Juridiques qur

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