HERMÈS - Document de référence 2018

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 HERMÈS INTERNATIONAL 365 Assemblée générale mixte du 4 juin 2019 8 Ordre du jour 8.1.2 DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE 8.1.2.1 Présentation des rapports à soumettre à l’Assemblée générale extraordinaire Rapport de la Gérance s s Sur les résolutions à caractère extraordinaire. Rapport du Conseil de surveillance Rapport des commissaires aux comptes s s Sur la réduction de capital par annulation d’actions achetées (14 e résolution). s s Sur l’émission d’actions et/ou de diverses valeurs mobilières avec maintien et/ou suppression du droit préférentiel de souscription (16 e et 17 e résolutions). s s Sur l’émission d’actions et/ou de diverses valeurs mobilières don- nant accès au capital de la société réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe avec suppression du droit pré- férentiel de souscription (18 e résolution). s s Sur l’émission d’actions et/ou de diverses valeurs mobilières avec suppressiondudroit préférentiel de souscriptionpar placement privé (19 e résolution). s s Sur l’émission d’actions et/ou de diverses valeurs mobilières don- nant accès au capital en vue de rémunérer des apports en nature (20 e résolution). 8.1.2.2 Vote des résolutions à caractère extraordinaire Quatorzième résolution Autorisation à conférer à laGérance à l’effet de réduire le capital par voie d’annulation de tout ou partie des actions autodétenues par la société (article L. 225-209 du Code de commerce) – Programme d’annulation général. Quinzième résolution Délégation de compétence à la Gérance d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes et attribution gratuite d’actions et/ou élévation du nominal des actions existantes. Seizième résolution Délégation de compétence à conférer à la Gérance pour décider l’émis- sion d’actions et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription. Dix-septième résolution Délégation de compétence à conférer à la Gérance pour décider l’émis- sion d’actions et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription mais avec faculté d’instaurer un délai de priorité, par offre au public. Dix-huitième résolution Délégation de compétence à conférer à la Gérance pour décider l’aug- mentation du capital social par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe, avec suppression du droit préfé- rentiel de souscription. Dix-neuvième résolution Délégation de compétence à conférer à la Gérance pour décider l’émis- sion d’actions et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par placementprivéviséà l’articleL.411-2,IIduCodemonétaireetfinancier. Vingtième résolution Délégation de compétence à conférer à la Gérance pour décider l’émis- sion d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en vue de rému- nérer des apports en nature consentis à la société portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital. Vingt-et-unième résolution Délégation de pouvoirs pour l’exécution des formalités liées à l’Assem- blée générale.