Cahier Les 10 ans du Pôle commun

1 10 ANS DU PÔLE COMMUN Le mot des présidents Dix ans déjà ! Déjà 10 ans ! Nous célébrons une décennie d’activité du Pôle commun Assurance Banque Epargne entre nos deux institutions. Dix ans de coopération fructueuse, de doctrines et d’actions communes au service de la protection des épargnants et clients du secteur financier, contribuant à la restauration de la confiance. Cette mission est d’autant plus d’actualité au moment où nous amorçons la sortie d’une crise sans précédent : les besoins de financements pour relancer notre économie sont immenses, nombre de Français aspirent à rendre leur épargne plus productive et à participer à la reprise. Nos deux autorités ont un rôle clef à jouer en coordonnant leur surveillance des pratiques commerciales et la veille des publicités pour les produits financiers. La tentation du « zéro commission » et des rabais, qu’il s’agisse des frais de courtage appliqués aux transactions sur instruments financiers ou des frais des contrats d’assurance ‐ vie en unités de compte, ne doit pas occulter les risques, ni dans l’esprit des épargnants ni dans la communication des établissements financiers. Elle ne doit pas non plus amoindrir l’importance d’un conseil de qualité et adapté au profil et aux objectifs du client, a fortiori s’il est novice. L’appétit retrouvé par les Français pour la Bourse ces derniers mois est très positif pour les entreprises et pour notre économie, mais il ne doit pas se traduire par des prises de risque inconsidérées, par exemple par le biais de produits très spéculatifs sur le marché des devises non régulé, le Forex, ou sur les crypto ‐ actifs, contre lesquels nos autorités avaient déjà mis en garde par le passé. La quête d’un meilleur rendement ne doit pas non plus faire succomber à de faux placements « alternatifs » qui seraient de vraies arnaques. Le Pôle commun, très actif dans l’information aux épargnants, permet à nos deux institutions d’alerter d’une même voix le grand public contre ces mirages. Aucun conseiller financier sérieux ne doit promettre à la fois des rendements élevés et une sécurité assurée. À l’avenir, dans le domaine prometteur de la finance durable, où nos deux autorités coopèrent par ailleurs étroitement dans le suivi des engagements climatiques des institutions financières françaises, le Pôle commun aura un rôle de plus en plus important à jouer dans la prévention du « verdissement de façade » des produits financiers, en veillant à une communication équilibrée et proportionnée. La réussite du Pôle commun Assurance Banque Epargne et son approche centrée sur le client particulier constituent un atout précieux pour la France dans les discussions en cours en vue de la refonte du cadre européen des marchés d’instruments financiers, avec la révision de la directive MIF2, et de celui de la distribution d’assurances, avec la directive DDA dont la revue sera engagée l’an prochain. Vigie des pratiques de commercialisation, il pourra éclairer la présidence de l’Union européenne, assurée par notre pays au 1 er janvier 2022. Des efforts d’harmonisation sont encore nécessaires entre les grands textes réglementaires des mondes de l’assurance ‐ vie et des instruments financiers. L’expérience originale du Pôle commun sera également riche d’enseignements en amont de l’élaboration de la future stratégie de l’UE pour l’investissement de détail, pour laquelle la Commission européenne a lancé une consultation publique au printemps 2021. L’objectif de la Commission, « une économie au service des personnes », concorde pleinement avec la mission du Pôle commun et l’esprit dans lequel coopèrent nos deux autorités. François Villeroy de Galhau Gouverneur de la Banque de France, Président de l’ACPR Robert Ophèle Président de l’AMF