AFD - Document d'enregistrement universel 2019

95 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 GESTION DES RISQUES 4 La gestion des risques COMPOSITION DU COMITÉ D’AUDIT ET DU COMITÉ DE RISQUES GROUPE AU 31/12/2019 Nom Prénom Organisme Date résolution Date fin de mandat Qualité/Fonction Président du comité d’audit et du comité des risques Groupe MATTEI Jean-Louis Personne qualifiée 18/05/17 17/05/20 Président, Administrateur suppléant Ǿ au CA de l’AFD Membres du comité d’audit Groupe ROUSSEAU Cyril Direction Générale du Ǿ Trésor, MINEFI 21/12/17 20/12/20 Membre au comité d’audit, Administrateur, membre suppléant Ǿ au CA de l’AFD PLAIS Philippe Direction du Budget, MINEFI 12/07/18 20/12/20 Membre au comité d’audit, Administrateur, membre suppléant Ǿ au CA de l’AFD PICARD Stéphanie Salariée AFD 20/12/18 19/12/21 Élue du personnel, Administratrice du CA de l’AFD, membre suppléante Membres du comité des risques Groupe ROUSSEAU Cyril Direction Générale du Ǿ Trésor, MINEFI 21/12/17 20/12/20 Membre titulaire au comité des risques, Administrateur, membre suppléant au CA de l’AFD PLAIS Philippe Direction du Budget, MINEFI 12/07/18 20/12/20 Membre titulaire au comité des risques, Administrateur, membre suppléant au CA de l’AFD PICARD Stéphanie Salariée AFD 20/12/18 19/12/21 Élue du personnel, Administratrice du CA de l’AFD TUBIANA Nathalie Caisse des dépôts 15/12/2018 17/02/2020 Membre titulaire au CA de l’AFD Membre Titulaire du comité des risques, Membre titulaire au CA de l’AFD 4.3.1.4 La surveillance des risques La Ǿ surveillance des risques est assurée par le département gestion des Risques Groupe (DRG) de la Direction exécutive des Risques (DXR) Ǿ : par la division des Risques de contrepartie (DRC) au niveau individuel des risques de crédit et par la division de Surveillance des risques (DSR) à un niveau consolidé, à la fois pour les risques de crédit et les opérations de marché. Cette Ǿ surveillance n’est pas exclusive à ce département Ǿ : entre Ǿ autres dispositifs, la Ǿ revue semestrielle des contreparties non souveraines est initiée dans les départements géographiques, les opérations de crédit sont soumises au regard de la seconde opinion (DXR/SOP) et la Direction financière assure le pilotage stratégique et financier (DEF/PFG). 4.3.1.5 Les modalités d’information des dirigeants effectifs L’information des dirigeants effectifs emprunte différents canaux que sont essentiellement des comités et des notes aux dirigeants. Le comité du contrôle interne (Cocint) est composé des membres du comité exécutif de l’AFD (incluant le directeur général de Proparco), du directeur du département Gestion des risques groupe (DRG), du directeur de l’Inspection générale, du Ǿ directeur du Département de la Conformité et de la Directrice du Département Risque Opérationnel et Contrôle Permanent. Il Ǿ veille à lamise en place des dispositifs demaîtrise des activités et des risques, prévus par l’arrêté du 3 Ǿ novembre 2014, en vue d’assurer l’efficacité du contrôle interne du groupe AFD. Il exerce un rôle d’animation du management pour la mise en place de ces dispositifs. C’est l’instance au sein de laquelle les responsables du contrôle périodique (inspection générale Ǿ – Ǿ IGE), du contrôle permanent et de la conformité du groupe AFD rendent compte de l’exercice de leurs missions. Ce comité est également informé régulièrement des incidents et des risques actualisés dans la cartographie des risques opérationnels. Le comité des risques (Coris) a compétence sur le périmètre du groupe AFD, en Ǿ particulier dans les domaines des risques macro-économiques des pays d’intervention (« Ǿ risques pays Ǿ ») et des risques de crédit (« Ǿ risques de contrepartie Ǿ »). Il est présidé par le directeur exécutif des Risques de l’AFD (DXR), avec une participation notamment de la Direction générale. Le comité conformité et nouvelles activités et produits (Coconap) a pour rôle d’examiner dans sa configuration « Ǿ Conformité Ǿ » (i) Ǿ les évolutions légales et réglementaires françaises ou locales impactant le groupe AFD, (ii) Ǿ les faits marquants en matière de conformité intervenus dans les domaines respectifs des activités, (iii) Ǿ la liste des incidents opérationnels de non-conformité, (iv) Ǿ l’actualisation de la cartographie des risques de conformité, de fraude et de corruption, et (v) Ǿ le degré d’avancement des mesures