AFD - Document d'enregistrement universel 2019

123 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ÉTABLIS SELON LES NORMES COMPTABLES IFRS ADOPTÉES PAR L’UNION EUROPÉENNE 6 Notes annexes aux états financiers consolidés P Le modèle de gestion Le modèle de gestion représente la manière dont sont gérés les instruments pour générer des flux de trésorerie. L’identification du modèle de gestion se fait au niveau du portefeuille d’instruments et non pas instrument par instrument en analysant et observant notamment Ǿ : P les reporting s de performance présentés à la Direction du Groupe Ǿ ; P la politique de rémunération des responsables en charge de gérer le portefeuille Ǿ ; P les cessions d’actifs réalisées et prévues (taille, fréquence…). En fonction des critères observés, les trois modèles de gestion, selon lesquels le classement et l’évaluation d’actifs financiers seront effectués, sont Ǿ : P le modèle de pure collecte des flux contractuels des actifs financiers Ǿ ; P le modèle fondé sur la collecte des flux contractuels et de la vente des actifs financiers Ǿ ; P et tout autre modèle notamment un modèle de pure cession. Le mode de comptabilisation des actifs financiers résultant de l’analyse des clauses contractuelles couplée à la qualification du modèle de gestion est présenté sous la forme du schéma ci-dessous Ǿ : $FWLIV ͤQDQFLHUV ,$6 &DUDFW«ULVWLTXHV GHV IOX[ GH WU«VRUHULH 0RGªOH GH JHVWLRQ &ODVVLͤFDWLRQ GHV DFWLIV ,QVWUXPHQWV GH GHWWHV Collecte des flux contractuels Collecte des flux contractuels et vente Autres Quel que soit le modèle de gestion Quel que soit le modèle de gestion Coût amorti Juste valeur par les capitaux propres recyclables Juste valeur par résultat Juste valeur par résultat Juste valeur par résultat ou Option Juste valeur par capitaux propres non recyclables 633, 6HXOHPHQW OH 3DLHPHQW GX 3ULQFLSDO HW GHV ,QW«U¬WV ,QVWUXPHQWV GH GHWWHV QRQ EDVLTXHV HW LQVWUXPHQWV G«ULY«V 1RQ 633, 1RQ 633, ,QVWUXPHQWV GH FDSLWDX[ SURSUHV a) Les instruments de dettes au coût amorti Les instruments de dettes sont classés au coût amorti si les deux critères suivants sont satisfaits Ǿ : les flux de trésorerie contractuels constituent uniquement des paiements relatifs au principal et aux intérêts sur le principal et le modèle de gestion est qualifié de pure collecte. Cette catégorie d’actifs financiers inclut Ǿ : P Prêts et créances Les prêts et créances sont comptabilisés initialement à leur valeur de marché majorée des coûts de transaction qui, en Ǿ règle générale, est le montant décaissé à l’origine (y compris les créances rattachées). Les prêts et créances sont évalués après leur comptabilisation initiale au coût amorti sur la base du taux d’intérêt effectif et peuvent faire l’objet d’une dépréciation individuelle, dès lors qu’il existe un évènement de défaut survenu postérieurement à la mise en place du prêt, ayant un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés des actifs et ainsi, susceptible de générer une perte mesurable. Ces dépréciations sont déterminées par comparaison entre la valeur actualisée des flux futurs et la valeur comptable. L’effet de la désactualisation de la dépréciation est enregistré en produit net bancaire. P Titres au coût amorti Cette catégorie comprend les instruments de dettes dont les caractéristiques contractuelles sont SPPI et dont le modèle de gestion est qualifié de « Ǿ collecte Ǿ ». Ils sont comptabilisés initialement à la valeur de marché majorée des coûts de transaction, puis au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif, qui intègre l’amortissement des primes et décotes. Les coupons courus non échus sont inclus dans la valeur bilancielle en IFRS. Ces actifs financiers font l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le paragraphe ci-dessous « Ǿ Les Ǿ dépréciations des actifs financiers au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres Ǿ ».