Danone // Document d'enregistrement universel 2020

DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 110 4.1 Comptes consolidés et Annexes aux comptes consolidés Note 15. Autres provisions et passifs non courants et Procédures judiciaires et d’arbitrage Résultat par action Exercice clos le 31 décembre (en euros par action sauf nombre d’actions) Notes 2019 2020 Résultat net – Part du Groupe 1 929 1 956 Coupon relatif au financement hybride net d’impôts (14) (15) Résultat net – Part du Groupe ajusté 1 915 1 941 Nombre d’actions en circulation Au 1 er janvier 647 273 210 648 871 267 Effets des mouvements de l’année 14.3 1 598 057 924 643 Au 31 décembre 648 871 267 649 795 910 Nombre d’actions moyen en circulation • Avant dilution 648 250 543 649 331 592 Effets de la dilution Actions sous conditions de performance 855 496 637 251 • Après dilution 649 106 039 649 968 844 Résultat net – Part du Groupe, par action • Avant dilution 2,95 2,99 • Après dilution 2,95 2,99 Note 14.5. Dividende Réserves distribuables de la société mère Danone Le montant légalement distribuable par chacune des sociétés peut différer du montant de ses bénéfices accumulés en raison (i) des retraitements effectués en consolidation sur les comptes annuels des sociétés consolidées par intégration globale ou mises en équivalence, et (ii) des lois en vigueur dans les différents pays où le Groupe exerce son activité. Dans le cas du Groupe, selon la législation française, les dividendes ne peuvent être prélevés que sur le résultat de l’exercice et les réserves distribuables de la société mère Danone. Paiement du dividende 2020 L’Assemblée Générale, réunie le 26 juin 2020 à Paris, a approuvé le dividende proposé au titre de l’exercice 2019, soit 2,10 euros par action en numéraire. NOTE 15. AUTRES PROVISIONS ET PASSIFS NON COURANTS ET PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D’ARBITRAGE Note 15.1. Principes comptables Autres provisions Les Autres provisions comprennent des provisions et des subven- tions d’investissements. Une provision est comptabilisée lorsque le Groupe est soumis à une obligation actuelle, résultant d’un événement passé, qu’il est probable que cela donnera lieu à une sortie de ressources pour éteindre l’obligation et que le montant de cette obligation peut être estimé de manière fiable. Danone présente également en Autres provisions la part ”àmoins d’un an“ car non significative et ne fournit pas d’information sur les provisions comptabilisées s’il estime que leur fourniture est susceptible de lui causer un préjudice sérieux dans la résolution du sujet faisant l’objet de la provision. Pour chaque obligation, le montant de la provision comptabilisé à la clôture de l’exercice reflète la meilleure estimation dumanagement à cette date, de la sortie de ressources probable pour l’éteindre. En cas de paiement ou lorsque la sortie de ressources n’est plus probable, la provision fait l’objet d’une reprise (pour respectivement utilisation et non utilisation). Autres passifs non-courants Les Autres passifs non-courants correspondent aux passifs pour positions fiscales incertaines relatives aux impôts sur les bénéfices en application de l’interprétation IFRIC23. Ils sont comptabilisés en fonction du caractère probable de réalisation sans tenir compte de la probabilité de non-détection par les autorités fiscales, leur évalua- tion doit refléter la meilleure estimation de la valeur de réalisation. Elle doit être effectuée sur la base de la valeur la plus probable ou d’une moyenne pondérée des différents scenarii.