Carrefour - Guide de l'actionnaire 2018

19 LE DÉLAI D’EXÉCUTION ET LE RÈGLEMENTDES ORDRES Pour les actionnaires au nominatif pur Délai SGSS enregistre la date et l’heure des ordres reçus et les transmet dans les meilleurs délais aux négociateurs sélectionnés pour y être exécutés selon les instructions du titulaire. Les ordres reçus les jours de fermeture des marchés sont transmis dans le courant du jour de Bourse suivant, en fonction du délai de traitement et d’acheminement nécessaire. Règlement En cas d’achat : à l’exception de l’achat de droits formant rompus dans le cadre d’opérations sur titres, la prise en charge d’un ordre d’achat est notamment subordonnée à la réception préalable par SGSS d’un chèque de couverture représentant 50 % dumontant prévisionnel de la (1) Type d’ordre accepté pour les actionnaires au nominatif pur. négociation (prix d’acquisition multiplié par quantité achetée augmenté des frais et commissions afférents à cette négociation). À réception du règlement de la transaction, vous serez inscrit au nominatif pur et recevrez le décompte de l’opération de Bourse. En cas de vente : lemontant vous est réglé directement par SGSS, par envoi d’un chèque à votre ordre ou par virement bancaire (joindre un relevé d’identité bancaire du compte de destination). Toutefois, le produit des cessions sera retenu jusqu’à réception de la confirmation de votre ordre dans les services de SGSS (cas d’un ordre téléphoné). Pour le paiement de dividendes, les règlements seront effectués soit par envoi d’un chèque, soit par virement sur votre compte bancaire (transmettre au préalable un relevé d’identité bancaire). À noter : dans le cas d’un ordre transmis par téléphone, vous devez impérativement le confirmer par écrit. Pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur Consultez votre intermédiaire financier. Nomilia 02 51 85 67 89 Fax 02 51 85 53 42 www.sharinbox.societegenerale.com Société Générale Securities Services 32, rue du Champ-de-Tir CS 30812 44308 Nantes Cedex 3 Vos ordres sont à transmettre à SGSS :