Carrefour - Document de Référence 2017

7 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL Renseignements sur le capital CARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 329 Attributions gratuites d’actions Le 27 juillet 2016, le Conseil d’administration a décidé de procéder, sur recommandations du Comité des rémunérations et en application de la 14 eme résolution de l’Assemblée Générale du 17 mai 2016, à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre en faveur de 950 collaborateurs du Groupe. Ce plan porte sur un nombre maximal de 1 950 000 actions (soit 0,26 % du capital social), dont l’acquisition est soumise à une condition de présence et à plusieurs conditions de performance. L'acquisition définitive de ces actions ne pourra avoir lieu qu'au terme d’une période d’acquisition de 3 ans (à compter de la date du Conseil d’administration ayant décidé la mise en place du plan). Le nombre d’actions définitivement acquises dépendra de la réalisation de trois conditions de performance : deux conditions liées à la performance économique (la ● progression de l’EBITDA, pour 35 %, et la croissance organique du chiffre d’affaires, pour 35 %), et une condition liée à la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise ● (pour 30 %). Les principales caractéristiques du plan d’attribution gratuite d’actions en vigueur au 31 décembre 2017 sont présentées dans le tableau ci-après. Plan 2016 Performance Date d’Assemblée Générale 17 mai 2016 Date d’attribution (1) 15 septembre 2016 Date d’acquisition (2) 28 juillet 2019 Nombre total d’actions attribuées à la date d’attribution 1 944 850 Nombre de bénéficiaires à la date d’attribution 950 Juste valeur d’une action (en euros) (3) 20,18 Date de notification aux bénéficiaires (date à laquelle les bénéficiaires ont eu connaissance des caractéristiques et conditions du plan). (1) L’acquisition des actions attribuées est soumise à la fois à une condition de présence et à des conditions de performance. (2) Prix de marché de l’action à la date d’attribution (cours de référence), ajusté des dividendes attendus pendant la période d’acquisition des droits. (3) Les mouvements intervenus sur l’exercice 2017 sur le plan d’attribution gratuite d’actions sont les suivants : 2017 2016 Nombre d’actions attribuées gratuitement au 1 er janvier 1 942 150 0 dont actions attribuables 0 0 Actions attribuées sur l’exercice - 1 944 850 Actions livrées aux bénéficiaires sur l’exercice (3 500) - Actions annulées sur l’exercice (199 200) (2 700) Nombre d’actions attribuées gratuitement au 31 décembre 1 739 450 1 942 150 dont actions attribuables 8 000 0