Carrefour - Document de Référence 2017

INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL Renseignements sur le capital DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR 7. 324 Renseignements sur le capital 7.2 Évolution du capital social 7.2.1 Augmentation de capital L’Assemblée Générale du 15 juin 2017 a, aux termes de sa 3 ème résolution, décidé d’offrir à chaque actionnaire la possibilité d’opter pour le paiement du dividende en actions nouvelles de la Société et auquel il a droit au titre des actions dont il est propriétaire. Le capital social de la Société a en conséquence été augmenté d’un montant nominal de 46 106 642,50 euros (quarante-six millions cent six mille six cent quarante deux euros et cinquante centimes) par la création de 18 442 657 actions nouvelles de la Société qui ont été intégralement libérées dès leur émission, ont porté jouissance au 1 er janvier 2017 et ont été entièrement assimilées aux autres actions composant le capital social de la Société. Depuis cette augmentation, le capital de la Société est de 1 936 694 527,50 euros (un milliard neuf cent trente-six millions six cent quatre-vingt-quatorze mille cinq cent vingt-sept euros et cinquante centimes). Il est divisé en 774 677 811 actions de 2,5 euros chacune. Actions non représentatives de capital, nombre et principales caractéristiques Néant. Montant des valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription Néant. Informations sur les conditions régissant tout droit d’acquisition et/ou toute obligation attaché(e) au capital souscrit, mais non libéré, ou sur toute entreprise visant à augmenter le capital Néant. Information sur le capital de tout membre du Groupe faisant l’objet d’une option ou d’un accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous option et le détail de ces options Néant. Tableau récapitulatif des délégations de compétences et de pouvoirs 7.2.2 en matière d’augmentation de capital Nature Montant Durée Expiration Émission d’actions et/ou de valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription Actions ● 500 M€ 26 mois 15 août 2019 Autres valeurs mobilières ● 4,4 Mds€ 26 mois 15 août 2019 Émission d’actions et/ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d’une offre publique et d’offre publique d’échange Actions ● 175 M€ 26 mois 15 août 2019 Autres valeurs mobilières ● 1,54 Mds€ 26 mois 15 août 2019 Émission d’actions et/ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’un placement privé Actions ● 175 M€ 26 mois 15 août 2019 Autres valeurs mobilières ● 1,54 Mds€ 26 mois 15 août 2019 Émission, dans la limite de 10 % du capital, d’actions et/ou de valeurs mobilières en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société 10 % 26 mois 15 août 2019 Augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes 500 M€ 26 mois 15 août 2019 Augmentation de capital en faveur des adhérents à un Plan d’épargne d’entreprise (renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription) 35 M€ 26 mois 15 août 2019 Attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société et de ses filiales (renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription) (1) 0,8 % 0,25 % (mandataires sociaux) 38 mois 16 juillet 2019 Sur délégation de l’Assemblée Générale du 17 mai 2016, en application de sa 14 eme resolution, le Conseil d’administration a décidé le 27 juillet (1) 2016, sur recommandations du Comité des rémunérations, de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à emettre en faveur de 950 collaborateurs du Groupe. Ce plan porte sur un nombre maximal de 1 950 000 actions (soit 0,26% du capital social), dont l’acquisition est soumise à une condition de présence et à plusieurs conditions de performance.