Carrefour - Document de Référence 2017

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR 5. 294 Points clés de notre audit Réponses apportées lors de notre audit Risques fiscaux des filiales brésiliennes : évaluation des provisions et passifs éventuels (notes 1.3, 9.1, 9.2.1 et 9.3 de l’annexe aux comptes consolidés) Au Brésil, le Groupe est exposé à des risques fiscaux portant notamment sur la taxe sur la distribution des biens et services (ICMS) et les crédits d’impôt enregistrés à ce titre, les contributions fédérales relatives au programme d’intégration sociale et au financement de la sécurité sociale (Pis-Cofins), ainsi que la déductibilité de l’amortissement fiscal du goodwill reconnu lors de l’acquisition d’Atacadão en 2007. L’estimation du risque relatif à chaque litige fiscal est revue régulièrement par la Direction fiscale du Groupe et la Direction de la filiale, avec l’aide de conseils externes pour les litiges les plus significatifs, afin d’apprécier la nécessité de comptabiliser ou non une provision et, dans le cas où une provision doit être constatée, d’en déterminer le montant. Nous avons considéré les risques fiscaux dans les filiales brésiliennes, tant en matière d’évaluation des provisions que d’informations présentées dans l’annexe, comme un point clé de notre audit, en raison du montant et du nombre de risques fiscaux, de la complexité de la législation fiscale locale en particulier pour les sociétés de distribution au Brésil et de la part significative de jugement de la Direction dans l’appréciation de l’issue des contentieux en cours et des montants provisionnés. Nous avons pris connaissance des procédures mises en place par le Groupe pour identifier les risques fiscaux dans les filiales brésiliennes. Afin d’apprécier si les provisions pour risques fiscaux des filiales brésiliennes du Groupe ont été correctement évaluées, nous avons réalisé les procédures suivantes, avec l’appui de nos spécialistes fiscaux : mené des entretiens auprès de la Direction fiscale afin ● d’apprécier l’état actuel des risques identifiés, des investigations menées et des redressements notifiés par les autorités fiscales et suivre les derniers développements des litiges en cours ; analysé les avis des conseils externes des sociétés du Groupe ● dans le cadre des litiges en cours et les informations sur les procédures en cours et leurs conséquences financières probables qui nous ont été communiquées par ces conseils externes en réponse à nos demandes de confirmations écrites ; procédé à une revue des estimations et positions retenues par ● la Direction pour le calcul des provisions comptabilisées ; apprécié le caractère approprié des informations fournies dans ● les notes 9.2.1 et 9.3 de l’annexe aux états financiers consolidés. Évaluation de la valeur recouvrable des goodwill affectés à l’Italie et à la Pologne (notes 1.3, 2.5, 6.1.1 et 6.3 de l’annexe aux comptes consolidés) La valeur des goodwill comptabilisés à l’occasion des opérations de croissance externe fait l’objet d’un suivi au niveau des pays dans lesquels le Groupe exerce ses activités. Comme indiqué en note 6.3, la recouvrabilité des goodwill est testée dès que des événements ou modifications d’environnement de marché indiquent un risque de perte de valeur et au minimum une fois par an. Une perte de valeur est constatée lorsque la valeur recouvrable des goodwill est inférieure à leur valeur nette comptable. La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la valeur d’utilité et la juste valeur. L’estimation de la valeur d’utilité est réalisée par actualisation des flux de trésorerie futurs selon les modalités décrites dans la note 6.3. Sa détermination requiert des jugements importants de la Direction, notamment pour l’établissement des prévisions de flux de trésorerie futurs ainsi que pour les taux d’actualisation et de croissance perpétuelle à retenir. La juste valeur, qui correspond au prix qui serait reçu pour la vente des activités du pays testé lors d’une transaction normale entre des participants de marché, est évaluée sur la base de données observables lorsqu’il en existe ou d’analyses effectuées par des experts internes ou externes. Au 31 décembre 2017, la valeur nette comptable des goodwill de l’Italie s’élève à 253 millions d’euros, après constatation en 2017 d’une perte de valeur de 700 millions d’euros, calculée sur la base d’une juste valeur déterminée par référence à une approche multicritères. La Pologne, dont la valeur nette comptable des goodwill s’élève à 252 millions d’euros au 31 décembre 2017 a été identifiée comme ayant une valeur recouvrable proche de la valeur nette comptable. Des analyses de sensibilité de la valeur recouvrable des goodwill affectés à la Pologne par rapport aux hypothèses retenues ont été réalisées par la Direction et sont présentées en note 6.3.1.2. Dans ce contexte, nous avons considéré l’évaluation de la valeur recouvrable des goodwill affectés à l’Italie et à la Pologne comme un point clé de l’audit, du fait de la part de jugement importante pour déterminer le montant des valeurs recouvrables, du montant de la dépréciation comptabilisée sur l’Italie et de l’écart peu important entre la valeur recouvrable et la valeur nette comptable pour la Pologne. En vue d’évaluer les procédures mises en œuvre par la Direction pour déterminer la valeur recouvrable des goodwill affectés à l’Italie et à la Pologne, nous avons notamment : apprécié la pertinence de la méthodologie utilisée pour ● déterminer la valeur recouvrable ; analysé pour le calcul de la valeur d’utilité : ● la cohérence des projections de flux de trésorerie retenues ● avec notre compréhension des perspectives et orientations stratégiques du Groupe en Italie et en Pologne et avec les dernières estimations de la Direction présentées au Conseil d’administration, le caractère raisonnable des paramètres financiers utilisés ● (taux d’actualisation et taux de croissance à l’infini) avec l’aide de nos spécialistes en évaluation financière ; revu, pour l’Italie, les données utilisées pour déterminer la juste ● valeur fondée sur une approche multicritères incluant notamment une valorisation sur la base de multiples observés pour des actifs comparables dans le secteur de la distribution en Europe, ainsi que la prise en compte de la valeur de marché des actifs immobiliers établie sur la base d’évaluations externes ; apprécié, pour la Pologne, la pertinence des analyses de ● sensibilité effectuées par le Groupe et vérifié que la note 6.3.1.2 donne une information appropriée à cet égard.