Carrefour - Document de Référence 2017

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes annexes DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR 5. 268 Actifs, passifs et résultat financiers Note 12 Principes comptables Actifs financiers non dérivés En application d’IAS 39 – Instruments financiers : comptabilisation et évaluation, les principaux actifs financiers sont classés dans l’une des quatre catégories suivantes : les actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat ; ● les prêts et créances ; ● les actifs détenus jusqu’à échéance ; ● les actifs disponibles à la vente. ● Le classement retenu conditionne le traitement comptable de ces actifs. Il est déterminé par le Groupe à la date de comptabilisation initiale, suivant leur nature et en fonction de l’objectif suivant lequel ces actifs ont été acquis. Les achats et ventes d’actifs financiers sont comptabilisés à la date de transaction, date à laquelle le Groupe est engagé dans l’achat ou la vente de l’actif. Les actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat (i) Il s’agit d’actifs financiers détenus par le Groupe à des fins de réalisation d’un profit de cession à court terme, ou encore d’actifs financiers volontairement classés dans cette catégorie. Ces actifs sont évalués à la juste valeur avec enregistrement des variations de valeur en résultat financier. Les prêts et créances (ii) Les prêts et créances sont des actifs financiers, dont les paiements sont déterminés ou déterminables, qui ne sont pas cotés sur un marché actif et qui ne sont ni détenus à des fins de transaction ni disponibles à la vente. Ces actifs sont comptabilisés initialement à la juste valeur, puis au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Pour les créances à court terme sans taux d’intérêt déclaré, la juste valeur est assimilée au montant de la facture d’origine. Ces actifs font l’objet de tests de dépréciation en cas d’indication de perte de valeur. Une dépréciation est comptabilisée si la valeur comptable est supérieure à la valeur recouvrable estimée. Les créances commerciales, les autres prêts et créances (qui figurent en autres actifs financiers) et les encours clients des sociétés financières sont inclus dans cette catégorie. Les actifs détenus jusqu’à échéance (iii) Les actifs détenus jusqu’à échéance sont des actifs financiers, autres que les prêts et créances, ayant une échéance fixée, dont les paiements sont déterminés ou déterminables, et que le Groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à cette échéance. Ces actifs sont comptabilisés initialement à la juste valeur puis au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le Groupe ne disposait pas de ce type d’actifs ni au 31 décembre 2017 ni au 31 décembre 2016. Les actifs disponibles à la vente (iv) Les actifs disponibles à la vente représentent tous les autres actifs financiers. Cette catégorie comprend notamment les titres de participation non consolidés. Ils sont évalués à la juste valeur. Les variations de juste valeur sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global au poste « variation des actifs disponibles à la vente » jusqu’à la cession des actifs sous-jacents où elles sont transférées en résultat. Néanmoins, lorsqu’une moins-value latente existe et qu’elle traduit une perte de valeur prolongée ou significative d’un instrument de capitaux propres ou bien une diminution des flux de trésorerie estimés sur un instrument de dette, une dépréciation est comptabilisée en résultat. Les améliorations de valeur ultérieurement constatées sont alors reprises : pour les instruments de capitaux propres (actions et autres) : par ● contrepartie des autres éléments du résultat global ; pour les instruments de dette (obligations et autres) : à hauteur ● de la dépréciation précédemment comptabilisée par contrepartie du résultat, dès lors qu’une appréciation des flux de trésorerie estimés est constatée. La juste valeur correspond pour les titres cotés à un prix de marché. Pour les titres non cotés, elle est déterminée par référence à des transactions récentes ou par des techniques de valorisation qui intègrent des données de marché fiables et observables. Toutefois, lorsqu’il est impossible d’estimer raisonnablement la juste valeur d’un titre, ce dernier est comptabilisé au coût historique. Typologie des actifs financiers non dérivés détenus par le Groupe Les principaux actifs financiers non dérivés détenus par le Groupe sont les suivants : Actifs financiers non courants : cette ligne du bilan comprend ● principalement les titres de participation non consolidés et la part à plus d’un an des prêts ; Créances commerciales (cf. note 5.4.3) ; ● Encours clients des sociétés financières (cf. note 5.5.1) ; ● Autres actifs financiers courants : ils se composent ● principalement des titres disponibles à la vente, évalués à la juste valeur, et des prêts et dépôts à moins d’un an.