Carrefour - Document de Référence 2017

5 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes annexes CARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 257 Carrefour a mis en place en 2009 un régime de retraite supplémentaire à prestations définies, modifié en 2015. Les principales caractéristiques de ce régime sont : bénéficiaires : avoir un minimum de 3 ans d’ancienneté effective ● et percevoir une rémunération annuelle brute supérieure à 18 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS) ; prestations servies : 2,75 % de la rémunération de référence par ● année d’ancienneté sous réserve du respect des conditions de performance applicables pour chaque année. Aucune rente n’est versée si un nombre minimum d’années n’a pas été validé au titre des conditions de performance ; ancienneté : l’ancienneté retenue est celle acquise au sein du ● groupe Carrefour : elle prend en compte la présence au sein du Groupe y compris au titre de contrats de travail non consécutifs. Aucune bonification d’ancienneté n’est prévue ; rémunération de référence : la rémunération de référence est ● calculée sur la moyenne des 3 dernières rémunérations annuelles (salaire de base et rémunération variable annuelle), perçues au cours des trois années civiles précédant l’année de cessation d’activité. Cette moyenne est plafonnée à 60 PASS ; rente annuelle maximum : 25 % de la rémunération de référence ● et la différence entre 45 % de la rémunération de référence et le montant annuel des retraites de base, complémentaire et supplémentaire ; rente de réversion : en cas de décès, une rente de réversion au ● conjoint survivant est prévue à hauteur de 50 % de la rente de retraite du bénéficiaire. Régimes en vigueur en Belgique Les principaux engagements portés par le Groupe en Belgique concernent les « prépensions » et le « fonds de solidarité ». Le système de prépension prévoit le versement d’une allocation de chômage pendant la période allant de l’âge de départ à la retraite proposé dans la convention collective à l’âge légal de départ à la retraite. Carrefour est engagé à compléter les allocations versées par l’État belge à concurrence de 95 % du dernier salaire net. La législation belge, modifiée en 2015, fixe l’âge de départ en retraite à 67 ans (sauf exceptions). L’âge d’accès au régime de prépension est quant à lui fixé à 62 ans (sauf exceptions) en vertu de la convention collective de Carrefour. Le fonds de solidarité est un régime de retraite complémentaire d’entreprise, qui offre à ses bénéficiaires le choix, lors de leur départ en retraite, entre le versement d’un capital ou le versement d’une rente mensuelle viagère. Ce régime a été fermé en 1994 et remplacé par un régime à cotisations définies. L’engagement résiduel du Groupe ne concerne donc que les droits acquis avant cette date. En outre, les régimes à cotisations définies faisant l’objet d’un rendement minimum légal garanti, le contexte économique a conduit le Groupe à comptabiliser une provision supplémentaire à partir de 2016. Régimes en vigueur en Italie Les engagements du Groupe en Italie concernent principalement les indemnités de fin de carrière légales, dites « TFR » (Trattemento di Fine Rapporto). Ce système a fait l’objet d’une profonde réforme en 2007 : depuis cette date, l’employeur est tenu de verser à un fonds de pension indépendant une cotisation libératoire ; l’engagement qui reste porté par Carrefour ne concerne par conséquent que les droits acquis avant cette date. Charge nette de l’exercice 10.1.2 La charge au compte de résultat se détaille comme suit : 2016 (en millions d’euros) France Belgique Italie Autres pays Total Groupe Coûts des services (1) (112) 13 0 1 (98) Charges d’intérêts (effet de l’actualisation) 17 10 2 1 30 Produits d’intérêts sur les actifs de couverture (1) (4) - (0) (5) Autres éléments 3 0 - (0) 3 CHARGES (PRODUITS) DE L’EXERCICE 2016 (93) 19 3 1 (71) 2017 (en millions d’euros) France Belgique Italie Autres pays Total Groupe Coûts des services (1) 31 12 0 1 44 Charges d’intérêts (effet de l’actualisation) 11 6 2 1 18 Produits d’intérêts sur les actifs de couverture (0) (3) - (0) (3) Autres éléments (1) - - - (1) CHARGES (PRODUITS) DE L’EXERCICE 2017 40 15 2 1 58 Le détail du coût des services est présenté ci-dessous (1)