Carrefour - Document de Référence 2017

5 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes annexes CARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 243 Immobilisations corporelles 6.2 Principes comptables Les immobilisations corporelles sont principalement constituées de constructions, d’agencements et installations des magasins et de terrains. Comptabilisation initiale Conformément à la norme IAS 16 – Immobilisations corporelles, elles sont évaluées à leur coût de revient minoré des amortissements et des pertes de valeur. Pour les actifs nécessitant une longue période de préparation (actifs « qualifiés » au sens de la norme IAS 23 – Coûts d’emprunt, qui correspondent pour le Groupe aux immeubles de placement, hypermarchés et supermarchés dont la durée de construction excède 1 an), le Groupe tient compte, le cas échéant, du coût financier supporté dans la détermination du coût de revient total de l’actif. Les immobilisations corporelles en cours de construction sont comptabilisées au coût diminué de toute perte de valeur identifiée. Durées d’utilité L’amortissement des actifs commence lorsqu’ils sont prêts à être utilisés et cesse lors de leur cession, de leur mise au rebut ou de leur reclassement en actifs destinés à être cédés, conformément aux dispositions de la norme IFRS 5 – Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées. Les terrains ne sont pas amortis. Les autres immobilisations corporelles sont amorties linéairement, en identifiant le cas échéant les principaux composants, en fonction des durées d’utilité estimées suivantes : Constructions Bâtiments ● 40 ans Aménagements des sols ● 10 à 20 ans Parkings ● 6 à 10 ans Matériel, agencements et installations 4 à 8 ans Autres immobilisations corporelles 3 à 10 ans Compte tenu de son activité, le Groupe ne reconnaît pas de valeur résiduelle sur les immobilisations corporelles qu’il utilise. Les durées d’utilité sont réexaminées à chaque clôture annuelle et sont, le cas échéant, révisées de manière prospective conformément aux dispositions de la norme IAS 8 – Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs. Contrats de location Lors de la conclusion de contrats de location longue durée portant notamment sur des actifs immobiliers, le Groupe procède à l’analyse des dispositions contractuelles, selon les modalités définies par IAS 17 – Contrats de location, pour déterminer s’il s’agit d’un contrat de location-financement, c’est-à-dire un contrat qui a pour effet de transférer substantiellement les risques et avantages inhérents à la propriété d’un bien au preneur, ou d’un contrat de location simple. Lors de la prise à bail d’un ensemble immobilier, le terrain et le bâtiment font l’objet d’une analyse séparée. Les biens mis à la disposition du Groupe au travers d’un contrat de location-financement, sont comptabilisés de la façon suivante : les actifs loués sont comptabilisés en immobilisations ● corporelles pour la juste valeur du bien loué ou, si elle est inférieure, pour la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location ; ces actifs sont amortis selon les mêmes durées que les immobilisations corporelles dont le Groupe est propriétaire ou sur la durée du contrat si celle-ci est inférieure à la durée d’utilité du bien ; la dette correspondante est inscrite au passif du bilan (en ● « Dettes financières – Part à plus d’un an » et en « Dettes financières – Part à moins d’un an » ; cf. note 12.2.1) ; les redevances payées au titre de la location sont ventilées entre ● la charge financière et l’amortissement du solde de la dette. Les contrats de location qui ne confèrent pas au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété sont classés en tant que contrats de location simple. Les paiements effectués au titre de ces contrats sont comptabilisés en charges opérationnelles courantes de façon linéaire sur la durée du contrat (cf. note 5.2.2).