Carrefour - Document de Référence 2017

RAPPORT DE GESTION AU 31 DÉCEMBRE 2017 Gestion des risques DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR 4. 202 Assurances 4.7.3 Depuis plusieurs années, le Groupe mène une politique d’assurance dans le souci de protéger au mieux les Hommes et les actifs. Politique assurance Groupe 4.7.3.1 La politique assurance du Groupe est notamment basée sur l’identification des risques assurables à travers une revue régulière des risques existants et émergents, en étroite collaboration avec les opérationnels, différentes Directions du Groupe concernées et des spécialistes extérieurs. Programmes mondiaux Le Groupe a mis en place des programmes mondiaux transversaux d’assurance (notamment pour les polices de Dommages et Pertes d’Exploitation, Responsabilité Civile) permettant une uniformisation des couvertures pour l’ensemble de ses formats (magasins intégrés uniquement), quels que soient leurs lieux d’implantation (à l’exception des pays dont la réglementation ne permet pas ce type de programme). Ainsi, le Groupe a une bonne connaissance des limites de garantie en place et la certitude de la souscription de programmes d’assurance placés auprès d’assureurs internationaux de renoms. Acquisitions en cours d’année Le Groupe veille à ce que les acquisitions réalisées en cours d’année d’assurance rejoignent au plus vite ses programmes transversaux ou, le cas échéant, bénéficient de leur protection en DIC/DIL (Difference in Conditions/Difference in Limits), dans le souci d’avoir une bonne maîtrise des couvertures et garanties existantes. Politique de prévention La politique d’assurance du Groupe implique un suivi des mesures de prévention des risques assuré par la Direction risks & compliance du Groupe, en coordination avec les relais locaux du Groupe dans chaque pays, mais aussi avec les assureurs du Groupe. Politique de transfert des risques assurables Le Groupe transfère les risques assurables identifiés au marché de l’assurance ou recourt à l’autoassurance, dans le respect de la politique assurance du Groupe et en accord avec la politique générale du Groupe. Politique d’autoassurance de certains risques Afin d’optimiser ses coûts d’assurance et d’avoir une meilleure maîtrise de ses risques, le Groupe mène une politique de conservation de certains de ses risques de fréquence en Dommages aux biens et pertes d’exploitation, en Responsabilité civile ainsi qu’en Transport de marchandises, au travers de sa captive de réassurance (les résultats de cette captive sont consolidés dans les comptes du Groupe). Un agrégat par sinistre et par année d’assurance a été mis en place afin de protéger les intérêts de la captive et de limiter ses engagements. Informations concernant les 4.7.3.2 principaux programmes d’assurance Les informations qui suivent sont données à titre indicatif, afin d’illustrer les champs d’actions de l’année 2017. Elles ne sauraient être considérées comme immuables, dans la mesure où le marché de l’assurance est mouvant. En effet, la politique d’assurance du Groupe dépend et s’adapte aux conditions du marché de l’assurance. Dommage aux biens et pertes d’exploitation Cette assurance a pour objectif de protéger les actifs du Groupe à travers une police délivrée sous forme « tous risques sauf » sur la base des garanties disponibles sur le marché de l’assurance. Elle couvre notamment, les risques traditionnels de ce type de garantie : incendie, foudre, vol, événement naturel et les pertes d’exploitation consécutives. Les limites de cette garantie Dommage aux biens et pertes d’exploitation sont conformes à celles d’une société internationale du secteur de la distribution. Les franchises sont adaptées aux formats des magasins. Les exclusions en vigueur dans cette police sont conformes aux pratiques du marché. Responsabilité civile Ce programme vise à couvrir le Groupe dans le cadre de ses activités, contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité dans les cas où elle viendrait à être recherchée du fait de dommages et/ou préjudices corporels ou matériels causés aux tiers. Les limites de cette garantie Responsabilité civile sont conformes à celles d’une société internationale du secteur de la distribution. Les franchises varient selon les pays. Les exclusions en vigueur dans cette police sont conformes aux pratiques du marché. Le Groupe est aussi couvert pour les risques d’atteinte à l’environnement dans le cadre de ce programme mondial d’assurance de Responsabilité civile. Assurances obligatoires Le Groupe souscrit différents programmes d’assurance dans le respect des législations locales, notamment : assurance automobile ; ● assurance construction (dommage ouvrage, responsabilité civile ● décennale…) ; assurances de responsabilité civile professionnelles liées à ses ● activités de : banque, ● assurance, ● agence de voyage. ●