Carrefour - Document de Référence 2017

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rémunérations et avantages accordés aux mandataires sociaux DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR 3. 144 Rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs 3.4.2 Politique de rémunération 2017 des dirigeants mandataires sociaux exécutifs 3.4.2.1 L’Assemblée Générale du 15 juin 2017 a approuvé les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de leur mandat, aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs dans les conditions prévues à l’article L.225-37-2 du Code de commerce. Le versement des éléments de rémunération variables et exceptionnels dus au titre de l’exercice 2017 est conditionné à leur approbation par l’Assemblée Générale du 15 juin 2018, dans les conditions prévues à l’article L.225-100 alinéa 6 du Code de commerce. I/ Principes de détermination de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs Les principes et règles applicables à la détermination de la rémunération et des autres avantages des dirigeants mandataires sociaux exécutifs sont approuvés par le Conseil d’administration, sur proposition du Comité des rémunérations ; le Conseil d’administration se référant notamment aux recommandations du Code AFEP-MEDEF. Les principes régissant la détermination de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs de la Société sont : L’équilibre Le Conseil d’administration veille à ce qu’aucun élément de rémunération ne soit disproportionné. Il veille également à la pertinence de chaque élément de rémunération au regard de l’intérêt social de la Société. La cohérence La politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs a pour objectif de traduire, d’une part, la performance individuelle de chaque dirigeant mandataire social exécutif et, d’autre part, la performance collective de l’équipe dirigeante. Elle reflète les responsabilités, l’expérience, la performance, et le potentiel de chaque dirigeant mandataire social exécutif. La performance La rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs est étroitement liée aux performances opérationnelles du Groupe afin de rémunérer la performance et les progrès accomplis notamment au moyen d’une rémunération variable annuelle et d’un plan de rémunération à long terme. La rémunération variable des dirigeants mandataires sociaux exécutifs est soumise à la réalisation de conditions de performance déterminées par le Conseil d’administration, sur recommandations du Comité des rémunérations, et prennent la forme d’objectifs économiques et qualitatifs précis, simples, mesurables et exigeants. Le Conseil d’administration peut les réexaminer périodiquement et être amené à en réviser certains afin que ceux-ci reflètent mieux l’ambition stratégique du Groupe ; il s’assure également de leur pérennité. une partie de la rémunération peut être composée d’actions de performance de la Société. Par ailleurs, dans l’objectif d’associer étroitement les dirigeants mandataires sociaux exécutifs au développement du Groupe dans la durée et de renforcer le lien avec les intérêts des actionnaires, En cohérence avec les engagements du Groupe en matière de Responsabilité Sociétale du Groupe, des objectifs de performance liés à la RSE font également partie des éléments pouvant être pris en compte pour la rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs. La comparabilité La rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs doit être compétitive afin d’attirer, de motiver et de retenir les talents aux fonctions les plus élevées du Groupe. Pour apprécier cette compétitivité, des études des pratiques de sociétés sont réalisées régulièrement sur un panel de sociétés françaises et internationales occupant des positions de référence sur leurs marchés. II/ Critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs Les éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs sont les suivants : Rémunération annuelle La rémunération comporte une part fixe et une part variable. Cette rémunération est le reflet des responsabilités de chaque dirigeant mandataire social exécutif, de son niveau d’expérience et de ses compétences et des pratiques de marché. Rémunération fixe annuelle La rémunération fixe annuelle est revue à échéances relativement longues. Elle peut éventuellement faire l’objet d’un réexamen par le Conseil d’administration en fonction des circonstances, et notamment à l’occasion d’un renouvellement de mandat. Rémunération variable annuelle Le montant de la rémunération variable annuelle ne peut excéder un maximum exprimé en pourcentage de la rémunération fixe annuelle. Ainsi, la rémunération variable annuelle ne peut représenter plus de 200% de la rémunération fixe annuelle des dirigeants mandataires sociaux exécutifs. Le Conseil d’administration peut décider d’abaisser ce plafond. Le montant de la rémunération variable annuelle est subordonné à la réalisation de conditions de performance liées à l’atteinte d’objectifs économiques et qualitatifs individuels. Les objectifs de performance sont basés, pour 50% du montant sur l’atteinte d’objectifs économiques et, pour 50%, sur l’atteinte d’objectifs qualitatifs individuels définis par le Conseil d’administration, sur recommandations du Comité des rémunérations. Le niveau de réalisation attendu des objectifs économiques utilisés pour la détermination de la rémunération variable annuelle est établi de manière précise mais n’est pas rendu public pour des raisons de confidentialité. Les éléments de la rémunération variable annuelle ne pourront, à compter de la rémunération due au titre de 2017, en application de l’article L. 225-100, alinéa 6 du Code de commerce, être versés qu’après approbation par l’Assemblée Générale Ordinaire devant se réunir en 2018.