Carrefour - Document de Référence 2017

3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Direction Générale et Comité Exécutif Groupe CARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 139 Direction Générale et Comité Exécutif Groupe 3.3 La Direction Générale 3.3.1 Mode d’exercice de la Direction Générale Par décision de l’Assemblée Générale du 28 juillet 2008, la Société a adopté la forme de Société Anonyme à Conseil d’administration. Par décision du 21 juin 2011, le Conseil d’administration a réunifié les fonctions de Président et de Directeur Général. La décision du Conseil d’administration de réunifier les fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur Général répondait à l’objectif de simplifier le processus décisionnel et d’accroître l’efficacité et la réactivité de la gouvernance de la Société. Lors de la nomination de Monsieur Alexandre Bompard en qualité de Président-Directeur Général, le 18 juillet 2017, le Conseil d’administration a décidé de maintenir le mode actuel de Direction de la Société qui réunit les fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur Général. La ratification et le renouvellement de son mandat d'Administrateur sera soumise à l’Assemblée Générale du 15 juin 2018. Limites des pouvoirs du Président-Directeur Général Selon les termes du Règlement intérieur du Conseil d’administration, le Président-Directeur Général ne peut accomplir, au nom et pour le compte de la Société, les opérations ou actes suivants sans avoir au préalable recueilli l’accord du Conseil d’administration : les opérations d’investissements et de désinvestissements ● envisagés par le Groupe, notamment les acquisitions et cessions d’actifs ou de participations, la souscription à toutes émissions d’actions, de parts sociales ou d’obligations, la conclusion de partenariats, d’accords de joint-ventures ainsi que toute opération susceptible d’affecter la stratégie du Groupe, d’un montant supérieur à 250 millions d’euros par investissement/désinvestissement pour la part du Groupe, étant précisé que le Président-Directeur Général ne peut pas décider seul plus de deux opérations successives d’un montant individuel inférieur ou égal à 250 millions d’euros par exercice ; les opérations de financement, quelles que soient leurs ● modalités, d’un montant supérieur à 2 milliards d’euros ; le Président-Directeur Général rendant compte au Conseil des opérations inférieures à ce montant ; les décisions d’implantation à l’étranger, directement, par ● création d’établissement, de filiale directe ou indirecte, ou par prise de participation, ou les décisions de retrait de ces implantations ; toute opération de fusion, scission et apport d’actifs pour des ● valeurs d’apport d’actifs nets supérieurs à 250 millions d’euros, à l’exclusion de toute restructuration interne ; la cession (totale ou partielle) des actifs non financiers et non ● valorisés au bilan que sont les marques, et particulièrement la marque Carrefour et les fichiers Clients ; en cas de litige, toute transaction et tout compromis portant sur ● des montants supérieurs à un montant de 100 millions d’euros par dossier. L’Administrateur référent, Monsieur Philippe Houzé, est le garant de la qualité de la gouvernance de par ses missions d’assister le Président du Conseil d’administration dans ses attributions en matière de bon fonctionnement des organes de gouvernance de la Société. Dans ce domaine, il examine tout particulièrement les situations de conflits d’intérêts, même potentiels, qui pourraient, le cas échéant, concerner les Administrateurs ou le Président du Conseil d’administration au regard de l’intérêt social de la Société, que ce soit dans le cadre de projets opérationnels, d’orientations stratégiques ou de conventions spécifiques. Au cours de l’exercice 2017, le Conseil d’administration a délibéré hors la présence du Président-Directeur Général sur les sujets liés à sa rémunération, conformément à la recommandation 17.3 du Code AFEP-MEDEF. En outre, le Conseil d’administration a eu l’occasion, au cours du premier semestre 2017, de discuter et de délibérer, hors sa présence, sur les sujets liés à la mise en œuvre du plan de succession. Les membres du Conseil d’administration n’ont pas exprimé le besoin d’organiser d'autres réunions hors la présence du Président-Directeur Général ; ce dernier étant le seul Administrateur exécutif parmi les 19 membres du Conseil d’administration.