Carrefour - Document de Référence 2017

3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE La composition et les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration CARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 133 il examine le périmètre des sociétés consolidées et, le cas ● échéant, les raisons pour lesquelles des sociétés n’y seraient pas incluses ; quant aux relations avec les Commissaires aux comptes : ● Les Commissaires aux comptes doivent présenter au Comité des comptes : leur programme général de travail et les sondages ● auxquels ils ont procédé ; les modifications qui leur paraissent devoir être apportées ● aux comptes ou documents comptables et leurs observations sur les méthodes d’évaluation utilisées ; les irrégularités et inexactitudes qu’ils ont découvertes ; ● les conclusions auxquelles conduisent les observations et ● rectifications sur les résultats de la période comparés à ceux de la période précédente ; au plus tard à la date de présentation du rapport d’audit, un ● rapport d’audit complémentaire établi conformément à la réglementation et qui expose les résultats du contrôle légal des comptes. Il entend les Commissaires aux comptes notamment lors des réunions traitant de l’examen du processus d’élaboration de l’information financière et de l’examen des comptes, afin de rendre compte de l’exécution de leur mission et des conclusions de leurs travaux. Ainsi, le Comité des comptes sera informé des principales zones de risques ou d’incertitudes sur les comptes identifiées par les Commissaires aux comptes, de leur approche d’audit et des difficultés éventuellement rencontrées dans leur mission. Les Commissaires aux comptes portent aussi à la connaissance du Comité des comptes les faiblesses significatives du contrôle interne identifiées durant leurs travaux pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière ; quant au suivi des règles d’indépendance et d’objectivité des ● Commissaires aux comptes : il pilote la procédure de sélection des Commissaires aux ● comptes, il propose au Conseil d’administration la procédure de sélection et notamment s’il y a lieu de recourir à un appel d’offres, il supervise l’appel d’offres et valide le cahier des charges et le choix des cabinets consultés ; il adresse une recommandation au Conseil d’administration sur le(s) Commissaire(s) aux comptes proposé(s) à la nomination par l’Assemblée Générale des actionnaires ; il émet également une recommandation au Conseil d’administration lorsque le renouvellement du mandat du (des) Commissaire(s) aux comptes est envisagé conformément à la réglementation ; il suit la réalisation par les Commissaires aux comptes de ● leur mission ; il tient compte des constatations et conclusions du Haut Conseil du Commissariat aux comptes consécutives aux contrôles réalisés en application de la réglementation en matière de contrôle de la profession de Commissaire aux comptes ; il s’assure du respect par les Commissaires aux comptes ● des conditions d’indépendance conformément à la réglementation ; il analyse avec les Commissaires aux comptes les risques pesant sur leur indépendance notamment en matière de montant et de répartition d’honoraires et prend les mesures de sauvegarde nécessaires pour atténuer ces risques ; il s’assure également du respect par les Commissaires aux comptes des conditions liées à l’acceptation ou à la poursuite de leur mission et obtient annuellement leur déclaration d’indépendance ainsi que le montant et la répartition, par catégorie de missions, des honoraires qui leur ont été versés au cours de l’exercice écoulé ; il approuve la fourniture par les Commissaires aux ● comptes des services non interdits autres que la certification des comptes tels qu’encadrés par la réglementation. Il rend compte régulièrement au Conseil d’administration de l’exercice de ses missions. Il rend également compte des résultats de la mission de certification des comptes, de la manière dont cette mission a contribué à l’intégrité de l’information financière et du rôle qu’il a joué dans ce processus. Il l’informe sans délai de toute difficulté rencontrée. auditions : ● Sur tous les sujets liés à l’exercice de ses missions, le Comité des comptes entend à sa diligence, et hors la présence des membres de la Direction Générale s’il l’estime opportun, les Directeurs Financiers et Comptables du Groupe ainsi que la Direction de la trésorerie, les responsables de l’Audit interne Groupe et du contrôle des risques. Le Président du Conseil d’administration doit en être informé au préalable. Le Comité des comptes peut recourir à des experts extérieurs en tant que de besoin. Principales activités 2017 Les sujets principaux suivants ont été examinés au cours des 6 séances du Comité des comptes : quant à l’examen des comptes : ● revue des projets de comptes sociaux et consolidés de ● l’exercice clos au 31 décembre 2016 ainsi que des rapports y afférents ; revue des comptes consolidés semestriels ainsi que du ● rapport y afférent ; revue des litiges et des risques dans le cadre de l’analyse ● des provisions ; résultats des tests d’impairment des goodwills ; ● préparation de l’entrée en application de la nouvelle norme IFRS 16 sur les contrats de location ; procédures de hard-close ; ● examen du rapport du Président sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ;