- Sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère, les écarts de change sont comptabilisés en capitaux propres recyclables pour la part efficace ; - Sur les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, les écarts de change liés aux variations de juste de valeur du risque de crédit propre sont enregistrés en capitaux propres non recyclables. CFM Indosuez Wealth ne propose pas cet instrument. Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon le traitement comptable de ces éléments avant conversion : - Les éléments au coût historique restent évalués au cours de change du jour de la transaction (cours historique) ; - Les éléments à la juste valeur sont convertis au cours de change à la date de clôture. Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés : - En résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat ; - En capitaux propres non recyclables si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres non recyclables. PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES TIRÉS DE CONTRATS CONCLUS AVEC LES CLIENTS (IFRS 15) Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent. Les commissions qui font partie intégrante du rendement d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d’intérêt effectif (en application d’IFRS 9). Concernant les autres natures de commissions, leur comptabilisation au compte de résultat doit refléter le rythme de transfert au client du contrôle du bien ou du service vendu : Le résultat d'une transaction associée à une prestation de services est comptabilisé dans la rubrique Commissions, lors du transfert du contrôle de la prestation de service au client s’il peut être estimé de façon fiable. Ce transfert peut intervenir au fur et à mesure que le service est rendu (service continu) ou à une date donnée (service ponctuel). a) Les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont enregistrées en résultat en fonction du degré d'avancement de la prestation rendue. b) Les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont, quant à elles, intégralement enregistrées en résultat lorsque la prestation est rendue. Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance sont comptabilisées à hauteur du montant pour lequel il est hautement probable que le revenu ainsi comptabilisé ne fera pas ultérieurement l'objet d'un ajustement significatif à la baisse lors de la résolution de l'incertitude. Cette estimation est mise à jour à chaque clôture. En pratique, cette condition a pour effet de différer l'enregistrement de certaines commissions de performance jusqu'à l'expiration de la période d'évaluation de performance et jusqu'à ce qu'elles soient acquises de façon définitive. CONTRATS DE LOCATION (IFRS 16) Le Groupe peut être bailleur ou preneur d’un contrat de location. Contrats de location dont le Groupe est bailleur Les opérations de location sont classées selon les cas, soit en opérations de location-financement si le contrat de location transfère au preneur la quasitotalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l’actif sous-jacent, soit en opérations de location simple si l’essentiel des risques et avantages de l’actif mis en location n’est pas transféré au preneur. • S’agissant d’opérations de location-financement, elles sont assimilées à une vente d’immobilisation au preneur financée par un crédit accordé par le bailleur à ce dernier. Le bailleur constate ainsi une créance financière sur le preneur, comptabilisée en « actifs financiers au coût amorti » pour une valeur égale à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements de location à recevoir, majorée de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur. Les loyers perçus sont décomposés entre d’une part les intérêts enregistrés au compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés », et d’autre part l’amortissement du capital, de façon que le revenu net représente un taux de rentabilité constant sur l’encours résiduel. Pour les créances de location-financement, CFM Indosuez Wealth applique l’approche générale de dépréciation des actifs financiers au coût amorti d’IFRS 9. • S’agissant d’opérations de location simple, le bailleur comptabilise les biens loués parmi les immobilisations corporelles à l’actif de son bilan et les amortit linéairement sur leur durée d’utilité hors valeur résiduelle. Les loyers sont également comptabilisés en résultat de manière linéaire sur la durée des contrats de location. Les produits de location et les dotations aux amortissements sont enregistrés au compte de résultat parmi les « produits des autres activités » et les « charges des autres activités ». Contrats de location dont le Groupe est preneur Les opérations de location sont comptabilisées dans le bilan à la date de mise à disposition de l’actif loué. Le preneur constate un actif représentatif du droit d’utilisation de l’actif loué parmi les immobilisations corporelles pendant la durée estimée du contrat et une dette au titre de l’obligation de paiement des loyers parmi les passifs divers sur cette même durée. La durée de location d’un contrat correspond à la durée non résiliable du contrat de location ajustée des options de prolongation du contrat que le CFM Indosuez Wealth Management 82
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